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Thierry CONTI juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier. Le juge commissaire ayant fait au préalable un rapport écrit. La SELARL LGA prise en la personne de Me [L] [T] et M.

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TCOM

Pcl

69a64e8ccdc6046d47502b2f

Commerce

2 juillet 2025

Thierry CONTI juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier. Le juge commissaire ayant fait au préalable un rapport écrit. Me [P] [M] a été entendu en son rapport et ses observations.

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TCOM

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69a64e97cdc6046d47502bef

Commerce

2 juillet 2025

Thierry CONTI juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier. Le juge commissaire ayant fait au préalable un rapport écrit. La SELARL LGA prise en la personne de Me [H] [I] et M.

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69d8bb3fcdc6046d47bf3d68

Commerce

8 avril 2026

Gérard MALAURIE, Juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier. Minute signée par la Vice-Présidente et le Commis Greffier.

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Liquidateur de SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DU SECOND OEUVREc/SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DU SECOND OEUVRE

69c0f3e8cdc6046d479fd172

Commerce

2 juillet 2025

Thierry CONTI, Juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier. Minute signée par le Président d'Audience et le Commis Greffier.

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69a64dc4cdc6046d47501e56

Commerce

15 juillet 2025

JL LHAUMOND, Président d'Audience et par Mme GRONAS C Commis Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire Le Juge Commissaire a été entendu préalablement en son rapport

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69a64e5dcdc6046d47502862

Commerce

2 juillet 2025

Thierry CONTI juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier. Le juge commissaire ayant fait au préalable un rapport écrit. La SELARL LGA prise en la personne de Me [J] [D] et M.

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69a64e74cdc6046d475029aa

Commerce

2 juillet 2025

Thierry CONTI juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier. Le juge commissaire ayant fait au préalable un rapport écrit. La SELARL LGA prise en la personne de Me [A] [D] et M.

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69a64e80cdc6046d47502a80

Commerce

2 juillet 2025

Thierry CONTI juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier. Le juge commissaire ayant fait au préalable un rapport écrit. La SELARL LGA prise en la personne de Me [W] [O] et M.

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Qualité Liquidateur de SARL LES 4 Bc/SARL LES 4 B

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Commerce

1 octobre 2025

Pierre-André HERVE, Juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier. Minute signée par le Président d'Audience et le Commis Greffier.

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Qualité Liquidateur de SAS DITTA JCDc/SAS DITTA JCD

69a65204cdc6046d47506520

Commerce

1 octobre 2025

Pierre-André HERVE, Juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier. Minute signée par le Président d'Audience et le Commis Greffier.

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Commerce

15 octobre 2025

Patrick RICHARD Juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier La SAS SYRA24 et le représentant du personnel ont été invités à comparaître par devant le Tribunal en chambre du conseil le 15 Octobre

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CH1 Référés

69fd080ecdc6046d47fa7e70

T. Judiciaire

1 avril 2026

d'une maladie bénigne qui ne risque ni de s'infecter, ni d'évoluer vers une maladie plus grave) ; Il justifie être sorti le jour même de l’intervention et explique avoir senti l’apparition d’une grosseur

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7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008166892

Admin. suprême

13 octobre 2004

France et Les Cars Brisseau, d'une part, la délibération du 29 juin 2001 de la commission permanente de l'exposant décidant de retenir l'offre du groupement d'entreprises Moinet-Grolleau-Rigaudeau de la

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03810_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 août 2022, Mme B C A, représentée par Me Grolleau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 juillet 2022 du tribunal administratif

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401970_20240127

Administratif

27 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Grolleau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328886_20240110

Administratif

10 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, Mme C, représentée par Me Grolleau, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Pôle 5 - Chambre 3

65321b0a9e4ea48318f5ae41

Appel

18 octobre 2023

DU MOULIN GROUTEAU prise en la personne de son gérant domicilié ès qualités audit siège, représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 - N° du dossier

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4 Ch. Cab 4 (ch famille)

66fda67538de0398b51dfa20

T. Judiciaire

2 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement réputé contradictoire suivant par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Chambre du Conseil le 26 Juin 2024 devant : - Maud GROJEAN

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