la cour d'appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : Monsieur Michel Edmond X... ... 23000 GUERET

de l'eau du désistement de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 25 septembre 2018), que la dérivation des eaux souterraines pour la consommation humaine à partir du captage de la "Guérolière

Grima, demeurant En Guillot à Loubens Lauragais (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1992 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), au profit de M.

Jean-Louis Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 2 août 1996 par le premier président de la cour d'appel d'Angers, au profit de la société civile professionnelle Dufourburg-Guillot

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 La société Nougat Chabert et Guillot

l'ordonnance du juge-commissaire, retient que la société Chavegrand justifie par la production d'une assignation du 12 août 2003 avoir engagé une instance au fond devant le tribunal de grande instance de Guéret

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SONOTHEIX dont le siège social est ... à Gueret (Creuse), en cassation

AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Françoise Y...

CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Nadine X... épouse Y..., de nationalité Française, née le 18 Décembre 1953 à GUÉRET

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES sur le SERVICE back office de Guéret PPDC au sein de L’ETABLISSEMENT DE Guéret La Creuse

Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion, à des zones différentes, c'est en raison de leur plus ou moins grande proximité du centre ; que la rue Paul Guérin

X... par lui-même pour les établissements Guerbet-Blaumefical et qu'il gardait sous le coude en attendant son installation" ; qu'en énonçant que cette attestation ne rapporterait "aucun fait circonstancié

représenté par Me Philippe CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 05 DECEMBRE 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Madame Brigitte Y... épouse Z.

La Direction Générale des Finances Publiques de Guéret est créancier inscrit. Monsieur X...a interjeté appel avec assignations à jour fixe.

Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 23 MARS 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET

(Creuse), demeurant ... 23000 GUERET, actuellement hospitalisée au centre hospitalier de la Valette à SAINT VAURY, Appelante d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal

nationale des barreaux français (CNBF), faisant application de l'article L. 131-1 du Code de la sécurité sociale, a précompté sur les pensions de vieillesse qu'elle versait aux avocats invalides de guerre

a-t-il été commis en bande organisée constituée par un groupement formé en vue de la commission d'un ou plusieurs crimes de vol qualifié dont la préparation était caractérisée par la présence d'armes de guerre