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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137251ccd5801467741b111

Cassation

26 juillet 1989

26 juillet 1989

Le Gunehec président, Dumont conseiller rapporteur, Berthiau, Zambeaux, Dardel conseillers de la chambre, Mme Guirimand, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b434

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b449

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Zambeaux, Dardel, Dumont, Milleville, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ; En foi de quoi le

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4e0

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Culié, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4f9

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M. Robert avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4fa

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M. Robert avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4fb

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M. Robert avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b756

Cassation

6 janvier 1989

6 janvier 1989

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Louise conseiller référendaire rapporteur, Dumont, Fontaine, Milleville, Blin conseillers de la chambre, Mme Guirimand

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b759

Cassation

6 janvier 1989

6 janvier 1989

Dumont, Fontaine, Milleville, Blin conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

EUNION en date du 26 juin 1990, qui, dans la procédure suiviec/Francis Y

6137252acd5801467741b7dd

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

Zambeaux, Dardel, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b868

Cassation

6 janvier 1989

6 janvier 1989

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Louise conseiller référendaire rapporteur, Dumont, Fontaine, Milleville, Blin conseillers de la chambre, Mme Guirimand

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b8d8

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

Berthiau, Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Carlioz, Culié conseillers de la chambre, Mme Guirimand, M. Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b988

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Le Gunehec, président, Pelletier conseiller rapporteur, Zambeaux, Diémer, Malibert, Guth, Milleville, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741ba68

Cassation

6 janvier 1989

6 janvier 1989

conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Louise conseiller référendaire rapporteur, Dumont, Fontaine, Milleville, Blin conseillers de la chambre, Mme Guirimand

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741baba

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Milleville conseiller rapporteur, Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Guirimand

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741baea

Cassation

18 juillet 1990

18 juillet 1990

Zambeaux, Souppe, Dardel, de Bouillane de Lacoste, Hébrard conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb04

Cassation

25 juillet 1990

25 juillet 1990

Zambeaux, Souppe, Dardel, de Bouillane de Lacoste, Hébrard conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Ely greffier de chambre ; En foi de quoi le

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bba9

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Dardel conseiller rapporteur, Zambeaux, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Guirimand

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bbe6

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

Berthiau, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bbe7

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

Berthiau, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle

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