DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me BAZIZ, avocat au barreau de Paris mémoire en défense reçu le M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Gilles GUTIERREZ

E B D, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, et représenté par Me Aguirre Gutierrez, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2024 par lequel le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme C D, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Aguirre-Gutierrez, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024 sous le n° 2405192, Mme A B, actuellement retenue en rétention, représentée par Me Aguirre Gutierrez demande au juge des référés

Jésus Fernandez X..., demeurant 6, square Voltaire à Cachan (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; En présence de : la Direction régionale des affaire sanitaires et sociales de la région Ile-de-France

supplémentaire du fonds national de solidarité sont recouvrés en tout ou partie sur la succession de l'allocataire lorsque l'actif net est au moins égal à 39 000 euros ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Fernand

Fernand X..., demeurant ..., 3°/ de M. Z...

Michel Fernandez X..., domicilié ..., 20220 L'Ile Rousse, contre la décision rendue le 21 février 2008 par le tribunal d'instance de L'Ile-Rousse (contentieux des élections politiques), dans le litige

DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Guillaume GUTIERREZ -1, [Adresse 1] Attendu qu'à l'audience du 14/01/2026, la SCI LOLA a précisé se désister de son instance et de son action

dossier E00022KI ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° /2024, page 1) Nous, Sandrine MOISAN, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Rosario GUTIERREZ

toque : A0918 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° /2024, page 1) Nous, Sandrine MOISAN, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Rosario GUTIERREZ

dossier [Y] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Véronique BOST, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Rosario GUTIERREZ

chaplain ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Véronique BOST, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Rosario GUTIERREZ

dossier [H] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Véronique BOST, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Rosario GUTIERREZ

A B, représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 mars 2025 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre

A..., représenté par Me Aguirre-Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 mars 2026 du ministre de l’intérieur lui refusant l’entrée sur le territoire français au titre de l’asile

. # Fernand De Schacht tegen Raad van de Europese Gemeenschappen. # Zaak 3-68.

#Ana Maria Fernandes Leite Mateus vastaan Euroopan unionin neuvosto.#Asia T-80/96.