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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6
66fd896e38de0398b515c548
2 octobre 2024
SDC du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la Société TRAGESTIM Représentant : Me Hélène COURTAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 459 C/ Société PIERRE ETOILE Représentant
5 SS
CETAT:CETATEXT000007948260
20 juin 1997
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 janvier 1994 et 9 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hélène X..., demeurant à Montalzat
Cour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8995d
27 septembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, présidente Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200134
30 janvier 2014
qui n'avait reçu de son client qu'une mission d'assistance, ne justifiait pas avoir reçu mandat de son client de transmettre le titre exécutoire à l'huissier de justice, le premier président a décidé à bon
soc
6137224acd580146773fbbea
26 octobre 1994
(Indre), 3 ) de Mme Catherine Z..., demeurant ..., Le Poinçonnet (Indre), 4 ) de Mme Hélène A..., demeurant ...
1ère Chambre
627b562a76c5d9057df802df
10 mai 2022
DAVID DUPIC ET HELENE CONORT DUPIC Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
cr
61372565cd5801467741d5a2
14 décembre 1994
Hélène, épouse E..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 26 octobre 1993, qui, pour exécution de travaux de construction en méconnaissance des prescriptions du permis de construire
6253ccdbbd3db21cbdd91810
18 juin 2014
Jacques Y..., Mme Hélène Y...épouse Z..., Mme Brigitte Y...épouse A...et M.
3e chambre civile
67f8aaa73b6868ad1f983846
10 avril 2025
Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Hélène ALBESA, greffier.
6253cce1bd3db21cbdd9196b
23 juillet 2014
François Z... né le 06 Mars 1947 à Ortiporio (20290) ... 75012 PARIS ayant pour avocat Me François José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Hélène A... épouse Z... née le 13 Avril 1956
5e Section - 3e Chambre
DTA_2328790_20251118
18 novembre 2025
B..., adjointe administrative principale de première classe, est affectée au lycée Hélène-Boucher depuis septembre 2017 où elle exerce des missions relatives à la gestion matérielle et financière de l’
Pôle 5 - Chambre 1
6163b7fab88d7e4ae5cfe378
15 septembre 2010
HEDEN et économisez!
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0528DEC006219614
28 mai 2019
} .s7E16A759 { width:23.42%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .s8FDBB2A7 { width:8.4%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt
6253cae2bd3db21cbdd8c63d
2 juillet 2008
Michel G..., est usufruitière de locaux se trouvant dans un immeuble situé à Moulins,... ..., dont sa fille, Mme Hélène G... épouse de M.
6253cd4dbd3db21cbdd92dfb
27 janvier 2016
Jacques Y..., Mme Hélène Y...épouse B..., Mme Brigitte Y...épouse Z..., M.
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02247
17 décembre 2008
que la seule convention collective concernant les centres de lutte contre le cancer applicable à l'époque, visait uniquement le personnel non médical de ces centres ; qu'il est constant également que Hélène
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300991
5 octobre 2017
B..., propriétaire du bois [...], cède à Mme X... et à MM. F... et G...
Pôle 1 - Chambre 2
65aa2a29a34ad10008581bde
18 janvier 2024
Elle en déduit dès lors que la preuve que le bon est un faux serait rapportée.
6253ccc2bd3db21cbdd912ce
20 mars 2014
Mademoiselle Hélène Marie Martine Y... demeurant ...
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fd94adfee94e332c9833355
5 mars 2020
C'est donc à bon droit que le tribunal a jugé que la société Crédit Lyonnais devait être privée de sa créance de restitution de la somme prêtée.
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