Décision du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/13867 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RZU COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Hélène

Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00494 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I43F ORDONNANCE Rendue le 22 MAI 2026 par Madame Hélène

1] [Localité 4] / FRANCE concluant par Me Guilain LOBUT, avocat au barreau de PARIS DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION ET : INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 5] FRANCE Me Hélène

X..., domiciliée [...], 4°/ Mme Marie-Hélène B...

procédure de droit d'enquête précitée qu'un contrat de management a été établi entre la Société I.V.B. et la Société Chene de l'Est ; qu'au cours de son audition résultant de ladite procédure, Marie-Hélène

protection d'[Localité 7], décision attaquée en date du 15 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00076 Madame [P] [V] DIVORCEE [W] Madame [C] [U] [Adresse 6] [Localité 5] Représentées par Me Marie hélène

HELP PARTNERS prise en la personne de Maître [G] [B] ès qualités d'administrateur provisoire de la SNC LABORATOIRE PRODENT dont le siège social est au [Adresse 2] [Localité 4] S.N.C.

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 23/11/2017 *** N° de MINUTE : 163/2017 N° RG : 16/07185 Jugement (N° 16/00051) rendu le 21 Octobre 2016 par le juge de l'exécution d'Avesnes sur helpe

. # République hellénique contre Commission des Communautés européennes. # FEOGA - Apurement des comptes - Exercices 1996 à 1998 - Restitutions à l'exportation - Fruits et légumes. # Affaire C-157/00.

. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Manquement d'Etat - Non-transposition complète de la directive 90/675/CEE. # Affaire C-470/98.

. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Manquement d'État - Directive 1999/20/CE - Non-transposition dans le délai prescrit. # Affaire C-173/01.

. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Manquement - Directive 92/5/CEE - Non-transposition dans les délais prescrits. # Affaire C-304/95.

Jean-Claude W..., domicilié [...]                                , 27°/ Mme Marie-Hélène XX..., domiciliée [...]                                                          , 28°/ Mme Stéfanija YY..., domiciliée

Représentée par Me Marie-Hélène Z..., avocate au barreau de Douai et Me Patrick A..., avocat au barreau d'Avesnes sur Helpe DÉBATS à l'audience publique du 24 Octobre 2018 tenue par Sara B..

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Hélène BILLIERES, Conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de

au barreau de THIONVILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique ALBAGLY GREFFIER LORS DES DEBATS : Marc SILECCHIA GREFFIER LORS DU PRONONCE: Hélène

Décision du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/15613 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DIY COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Hélène

Décision du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/13472 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DIX COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Hélène