X..., annulé l'arrêté du 4 mars 1991 par lequel le maire de Saint-Jean de Vedas (Hérault) lui a accordé un permis de construire ; 2°) de condamner M.

20 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit de : 1°/ Monsieur Michel Y..., 2°/ Madame Ginette X..., épouse Y..., demeurant tous deux à Saint-Guiraud, Gignac (Hérault

A, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, chef de projet environnement milieux naturels à la direction Hérault Gard de l'office national des forêts, demande d'annuler la décision du 25 août

Copie en sera adressée au directeur départemental des finances publiques de l'Hérault. Délibéré après l'audience du 30 mai 2023, à laquelle siégeaient : M.

Par un mémoire enregistré le 16 juillet 2024, le préfet de l'Hérault fait part de ses observations sur la requête du maire de Saint-Clément-de-Rivière.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2023, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Une note en délibéré présentée pour l'OPH Hérault Logement a été enregistrée le 15 novembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 15 Octobre 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Thomas DES PREZ DE LA MORLAIS avocat au barreau de MONTPELLIER Autre(s) qualité(s) :

jours de 20 heures 30 à 6 heures à son domicile et lui a interdit de se déplacer en dehors de son lieu d'assignation à résidence sans avoir préalablement obtenu un sauf-conduit établi par le préfet de l'Hérault

du plan de prévention des risques d'inondation s'agissant de la gestion des eaux pluviales ; - il méconnaît l'article UB 7 du règlement du plan local d'urbanisme de Béziers et les prescriptions du cahier

Par un arrêté du 19 novembre 2019, le maire de Colombiers (Hérault) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de Mme C portant sur une extension de sa maison à usage d'habitation implantée en secteur

Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault.

Vincent Rabaté, président, Mme Camille Doumergue, première conseillère, Mme Marion Bossi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2025.

D'une part, aux termes de l'article 13 du cahier du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, dans sa version résultant de l'arrêté du 8 septembre 2009, modifié

PARITAIRE D'AMIENS DU 24 SEPTEMBRE 2020 (référence dossier N° RG F 18/00461) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [E] [W] [Adresse 2] [Localité 5] représenté et concluant par Me Amandine HERTAULT

Ont été entendus : - Mme JamilaX... appelante et son conseil Maître Vernet substituant Me Camille André, - M. Yacin Y... et son conseil Maître Carretero, - M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Camille Doumergue, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.