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1 148 résultats pour « Hainault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

615e0d21c25a97f0381f4be8

Appel

4 février 2015

4 février 2015

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 04 Février 2015 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Marguerite-Marie HAINAUT

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

615e0d7ac25a97f0381f4d87

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15 Janvier 2015 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Marguerite-Marie HAINAUT

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301906_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

La caisse primaire d’assurance maladie du Hainaut exerce sur les réparations dues au titre du préjudice subi par M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104703_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

B, le solde de l'indemnité mise à sa charge revenant à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut. 30.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627ca6804781dc057dee790e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

ARRET N°248 [Z] C/ CPAM DU HAINAUT Etablissement Public LYCEE POLYVALENT DU PAYS DE CONDE S.A.M.C.V.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01982_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

M. et Mme A et D B ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération du 18 janvier 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200369

Cassation

18 février 2010

18 février 2010

ayant fait droit à sa demande, la société a saisi la caisse régionale d'assurance maladie Nord-Picardie aux fins de rectification du taux de ses cotisations d'accident du travail ; que si l'URSSAF du Hainaut

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02596_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Au 1er janvier 2015, Mme B occupait un poste de conseiller en " formation entreprise ", affecté à l'antenne de Feignies de la CCI territoriale (CCIT) du Grand Hainaut, au sein de l'équipe de la cellule

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100839_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par des mémoires en intervention, enregistrés les 21 juillet 2021 et 29 novembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, représentée par Me Daré, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67875465181ea8ef9c1d7214

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ARRET N° [Z] C/ CPAM DU HAINAUT Entreprise [U] [R] Copies certifiées conformes délivrées à : - [Z] - CPAM DU HAINAUT - Me CAYET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893e5

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Sur la réalité du motif économique : L'employeur ne conteste pas l'existence d'un groupe formé par les sociétés LOCARRAS, HAINAUT LOCATION (ayant pour activité la location de véhicules) et DELMAR (

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200362

Cassation

12 mars 2015

12 mars 2015

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6610464cc9ea95b316fe4104

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Pôle social - N° RG 22/00012 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMMU Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A. [6] (devenue [7]) - CPAM DU HAINAUT - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300873

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

septembre 2010) que l'association pour l'animation l'aide sociale et professionnelle des personnes inadaptées (l'association) a confié, le 28 février 2005, à la société Eiffage construction Artois Hainaut

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2300046_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

En premier lieu, il résulte de ce qui précède que les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut tendant à la condamnation de la commune de Valenciennes, de la société GESAV et de

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b810cd1fb03057d9a4f23

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

ARRET N° 169 [O] [O] C/ CPAM DU HAINAUT S.A.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf56cdc6046d47877962

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/02070 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJTQ AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT

Source officielle
TJ

Service des référés

65b163ffb9f94e984650d3e8

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier 9-9bis rue Hainaut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110735

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Cabinet d'expertise comptable du Hainaut

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200098

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Ali Y..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR,

Source officielle

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