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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
615e0d21c25a97f0381f4be8
4 février 2015
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 04 Février 2015 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Marguerite-Marie HAINAUT
615e0d7ac25a97f0381f4d87
15 janvier 2015
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15 Janvier 2015 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Marguerite-Marie HAINAUT
6ème chambre
DTA_2301906_20260304
4 mars 2026
La caisse primaire d’assurance maladie du Hainaut exerce sur les réparations dues au titre du préjudice subi par M.
DTA_2104703_20230927
27 septembre 2023
B, le solde de l'indemnité mise à sa charge revenant à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut. 30.
2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6804781dc057dee790e
10 mai 2022
ARRET N°248 [Z] C/ CPAM DU HAINAUT Etablissement Public LYCEE POLYVALENT DU PAYS DE CONDE S.A.M.C.V.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01982_20230622
22 juin 2023
M. et Mme A et D B ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération du 18 janvier 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200369
18 février 2010
ayant fait droit à sa demande, la société a saisi la caisse régionale d'assurance maladie Nord-Picardie aux fins de rectification du taux de ses cotisations d'accident du travail ; que si l'URSSAF du Hainaut
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02596_20240521
21 mai 2024
Au 1er janvier 2015, Mme B occupait un poste de conseiller en " formation entreprise ", affecté à l'antenne de Feignies de la CCI territoriale (CCIT) du Grand Hainaut, au sein de l'équipe de la cellule
3ème chambre
DTA_2100839_20240112
12 janvier 2024
Par des mémoires en intervention, enregistrés les 21 juillet 2021 et 29 novembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, représentée par Me Daré, demande au tribunal, dans le dernier
67875465181ea8ef9c1d7214
14 janvier 2025
ARRET N° [Z] C/ CPAM DU HAINAUT Entreprise [U] [R] Copies certifiées conformes délivrées à : - [Z] - CPAM DU HAINAUT - Me CAYET
Cour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893e5
28 septembre 2007
Sur la réalité du motif économique : L'employeur ne conteste pas l'existence d'un groupe formé par les sociétés LOCARRAS, HAINAUT LOCATION (ayant pour activité la location de véhicules) et DELMAR (
ECLI:FR:CCASS:2015:C200362
12 mars 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre
CTX PROTECTION SOCIALE
6610464cc9ea95b316fe4104
5 avril 2024
Pôle social - N° RG 22/00012 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMMU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [6] (devenue [7]) - CPAM DU HAINAUT - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300873
11 juillet 2012
septembre 2010) que l'association pour l'animation l'aide sociale et professionnelle des personnes inadaptées (l'association) a confié, le 28 février 2005, à la société Eiffage construction Artois Hainaut
juge unique (6)
DTA_2300046_20250723
23 juillet 2025
En premier lieu, il résulte de ce qui précède que les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut tendant à la condamnation de la commune de Valenciennes, de la société GESAV et de
626b810cd1fb03057d9a4f23
26 avril 2022
ARRET N° 169 [O] [O] C/ CPAM DU HAINAUT S.A.
Ch.protection sociale 4-7
69e1bf56cdc6046d47877962
16 avril 2026
nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/02070 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJTQ AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT
Service des référés
65b163ffb9f94e984650d3e8
24 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier 9-9bis rue Hainaut
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110735
6 décembre 2017
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Cabinet d'expertise comptable du Hainaut
ECLI:FR:CCASS:2019:C200098
24 janvier 2019
Ali Y..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR,
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