D'APPEL DE [Localité 1] 15e chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 21/02482 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVVK joint au dossier 21/00713 Madame [M] [U] Représentant : Me Saliha HARIR

La société HARAS DES 4 [Localité 3] reconnaît la dette. Maître [R] [O], es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL HARAS DES 4 [Localité 3] ne comparaît pas.

BK... et de l'association Générations Harkis ; Considérant ce qui suit : 1. M.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Haras, le condamne à payer, d'une part, à M.

La société Hair Zen a interjeté appel par acte du 17 mars 2023.

être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 25 novembre 2024 par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis

[I] [S], appelant, assisté de Me Tarek HAJI-KASEM, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [J] [V] interprète assermenté en langue arabe présent lors du prononcé

d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 15 avril 2026 effectuées par le parquet : - à Me Tarek HAJI-KASEM

CÔTES D’ARMOR en date du 10 Avril 2026, reçue le 10 Avril 2026 à 15h14 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [T] [D] né le 26 Mai 2000 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Assisté de Me Karima HAJJI

AGRICOLE DE L'ORNE, AYANT NOTIFIE AUX HARAS DE Y...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'AMAURY DE Y..., AUX DROITS DE QUI SONT AUJOURD'HUI LES CONSORTS DE Y..., A DONNE A BAIL UN HARAS A LA SOCIETE

HAKI, demeurant Douar Tinghitandam, fraction Ait Inghar, Tougana Ait Ourir (Maroc) ; M. Z... Y... X...

A, gérant de l'EARL Haras de la Haie Neuve. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Insurances le 29 octobre 2022, - de condamner la société Hanni Insurances à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Vu la procédure suivante : L'association générations mémoire Harkis et M. A...

Article 2 : La SAS HAIR CC AQUITAINE versera à M. A la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 7611 du code de justice administrative.

de Stel irrecevables ; - déclaré les demandes du Haras de Stel irrecevables sur le fondement des dispositions de l'article 1641 du code civil ; - condamné le Haras de Stel à verser à Mme [G] la somme

manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ayant pour conseil choisi Me Myriam Harir