Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2021, M. et Mme C et B A, représentés par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

que les membres du CHSCT de la société Rabot Dutilleul Construction (la société) ont été désignés le 6 juin 2007, selon le mode de scrutin majoritaire ; que le syndicat Force ouvrière de Tourcoing, Halluin

recteur de l'académie de Lille, en date du 23 janvier 1995, confirmant l'exclusion définitive de leurs filles Houda Y... et Khadija X..., prononcée par le conseil de discipline du collège Robert Schuman (Halluin

à Me Hassaïne de la somme de 1 100 euros.

référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme A B du centre d'hébergement de demandeurs d'asile Huda Adoma d'Halluin

No solid reason therefore existed for departing from the decisions of Harkins and Sanchez (both cited above) and the applicant was therefore denied permission to appeal.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Flandria, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1994 par le conseil de prud'hommes d'Halluin

A B, représenté par la SCP Gros Hicter D'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le maire de Wervicq-Sud a opposé un sursis à statuer à la demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, l'entreprise universelle à responsabilité limitée (EURL) Merchant's capital, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés

JEAN-MARIE B..., DEMEURANT CHEMIN DE PERUWELTZ A HALLUIN NORD , ET TENDANT A L'ANNULATION D'UN DECRET EN DATE DU 20 JUIN 1978 PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN CHEMIN

B..., représenté par Me Hassaïne, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des troubles de toute nature dans ses conditions d’existence résultant

d'anomalies, de scandales financiers, de mauvais traitements à l'égard des animaux, de catastrophes écologiques et d'exploitation de la main d'oeuvre, qu'à l'encontre de son président, accusé de vouer une haine

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] Représentée par Me Ali HASSANI, avocat au barreau de SENLIS S.C.I.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, la société Colmant Coated Fabrics, représentée par SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D’Halluin et associés, demande

22 septembre 2025 par laquelle le préfet du Nord a accordé le concours de la force publique à compter du 6 octobre 2025 pour procéder à leur expulsion de l’immeuble sis au 324 route de Linselles à Halluin

A B, représenté par Me Hassani, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé l'Algérie comme pays

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Hassine X..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Hassine X..., demeurant à Dugny (Seine-Saint-Denis), ..., en

des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme C B qui occupe sans droit ni titre un logement, situé 294, rue de Lille à Halluin

A B, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet de Corse l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours