COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-18.483 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Johnson

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : U 22-18.482 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Johnson

[B] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-13.276 Demandeur(s) : la société Groupe Babylone Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Grenier, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan

Edouard Geffray, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.A..., - les conclusions de M.

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Waquat-Farge-Hazan

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A ; 1.

____ ENTRE : Dans la requête n° 914 : le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 5], représenté par la société Jacob Boyer torrollion, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan

CONJOINTS : Madame [O] [L] [T] [P] épouse [I] née le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 8] de nationalité Française domiciliée : chez Madame [Z] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Muriel HAZIZA

publique : - le rapport de Mme Constance Rivière, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Waquet, Farge, Hazan

D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 16/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sàrl RUDRA, et a désigné, la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE

ANGEL-HAZANE [Adresse 2] [Localité 7] S.E.L.A.S.

LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête présentée par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Rachid X...

domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° J 21-20.424 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Angel Hazane

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 NOVEMBRE 2023 La société [F]-Hazane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la SCP Waquet, Farge et Hazan, stipulant pour la société Chegaray Semas, société