président de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-D'OISE représenté par Me Hedi

Hedi, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 13 décembre 1988, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, détention et transport sans autorisation d'une

Hedi X..., dit Maaloul, demeurant Mareth n° 113 6080 Tunisie, en cassation d'une décision rendue le 10 avril 1995 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Lyon

GIBAUD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) MAYENNE-ORNE-SARTHE 30 rue Paul Ligneul 72032 LE MANS CEDEX 9 non comparante-représentée par Maître L'HELIAS

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélias Me Dussud RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29

SOGEFINANCEMENT C/ Mme [R] [V] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me HELIAS

EP ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me PLOUX Me HELIAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11

Localité 1] sous le n°829 461 672 [Adresse 7] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ADJUDICATAIRE, représentée par Maître Eve-Marie L’HELIAS-ROUSSEAU

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 8 juillet et le 15 novembre 2022, Mme C B, épouse A, représentée par Me L'Hélias, demande au tribunal

B A, représenté par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de la Mayenne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans délai de trente

A D, représenté par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le préfet de la Mayenne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans délai

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, Mme A E D, représentée par Me L'Hélias, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

D, représenté par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 par lequel le préfet de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

B A, représenté par Me Eric L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2020 par laquelle la directrice territoriale des services de l'Office français de l'immigration et

C..., représenté par Me L'Helias, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2024 par lequel la préfète de la Mayenne lui a fait obligation de

B, représenté par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par lequel la préfète de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître RAHMOUNI Hedi DEFENDEUR : M.

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître RAHMOUNI Hedi, DEFENDEUR : M.

C B et Mme D A, représentés par Me Heddi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022, par lequel le maire d'Aubervilliers a délivré à la SAS Aubervilliers Rechossière un permis