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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2302240_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doisneau-Herry, rapporteure ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300771_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doisneau-Herry, rapporteure ; - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

696f386dcdc6046d47f55597

Appel

17 janvier 2026

17 janvier 2026

et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Hedy

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68551-69019

Admin. suprême

4 juillet 2000

4 juillet 2000

  Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts :   Roderick Liddell (téléphone : (0)3 88 41 24 92)   Emma Hellyer (téléphone : (0)3 90 21 42 15)

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-638250-643760

Admin. suprême

18 octobre 2002

18 octobre 2002

  Contacts :   Roderick Liddell (téléphone : +00 33 (0)3 88 41 24 92)   Emma Hellyer (téléphone : +00 33 (0)3 90 21 42 15)   La Cour européenne des Droits de l’Homme a été créée en

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68605-69073

Admin. suprême

11 juillet 2000

11 juillet 2000

  ***     Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts :   Roderick Liddell (téléphone : (0)3 88 41 24 92)   Emma Hellyer (téléphone :

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1685940-1766995

Admin. suprême

24 mai 2006

24 mai 2006

    ***   Contacts pour la presse Emma Hellyer (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 15) Stéphanie Klein (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 21 54) Beverley Jacobs (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 54

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303088_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008209571

Admin. suprême

4 février 2004

4 février 2004

instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01349_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Réseau des associations pour le maintien d'une agriculture paysanne en Ile-de-France ", la fédération " Environnement 93 ", l'association " Vivre Mieux Ensemble à Aulnay-sous-Bois ", représentées par Me Heddi

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

62c7c9b7cb8dca058e3e79f6

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Avril 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme HERY

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-229570

Admin. suprême

15 novembre 2023

15 novembre 2023

; font-weight:bold; color:#474747 } .sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Published on 4 December 2023   SECOND SECTION Application no. 44457/16 Hediye

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2507869_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

David Labouysse, président-rapporteur, Mme Véronique Doisneau-Herry, première conseillère, Mme Catherine René, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405589_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Doisneau-Herry, premier conseiller, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-2159343-2294346

Admin. suprême

19 octobre 2007

19 octobre 2007

  Press contacts Emma Hellyer (telephone: 00 33 (0)3 90 21 42 15) Stéphanie Klein (telephone: 00 33 (0)3 88 41 21 54) Tracey Turner-Tretz (telephone: 00 33 (0)3 88 41 35 30) Paramy Chanthalangsy (

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

630daaac1dec594f134a2d38

Appel

27 août 2022

27 août 2022

en albanais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

630daaad1dec594f134a2d46

Appel

27 août 2022

27 août 2022

russe) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ LE PRÉFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Chambre 3 A

631834710876004f131a5e7b

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller Mme HERY, Conseiller Greffier : Mme HOUSER

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2350240-2518007

Admin. suprême

2 mai 2008

2 mai 2008

  ***   Contacts pour la presse Emma Hellyer (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 15) Tracey Turner-Tretz (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 35 30) Paramy Chanthalangsy (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 54

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68686-69154

Admin. suprême

23 mai 2000

23 mai 2000

  Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts :   Roderick Liddell (téléphone : (0)3 88 41 24 92)   Emma Hellyer (téléphone : (0)3 90 21 42 15)

Source officielle

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