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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
étrangers JU
DTA_2601202_20260409
9 avril 2026
Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les observations de Me Heilman, substituant Me Masson, représentant M.
DTA_2503965_20260107
7 janvier 2026
Cristille, - les observations de Me Heilmann, représentant M.
DTA_2301061_20230504
4 mai 2023
E, - les observations de Me Heillman, représentant Mme C, qui a conclu aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.
DTA_2301067_20230504
C, - les observations de Me Heillman, représentant M. D, qui a conclu aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.
étrangers 96/144 heures
DTA_2302945_20231109
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, le rapport de Mme C et les observations de Me Heilmann, substituant Me Ago Simmala, représentant M.
DTA_2303471_20240108
8 janvier 2024
D, - les observations de Me Heilmann, représentant M. A, qui a conclu aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.
DTA_2302376_20230926
26 septembre 2023
F, - les observations de Me Heilman, représentant Mme B, qui a conclu aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0416DEC003482597
16 avril 1998
#xa0;           ÅsaSurname                   First name   Hedman
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00776_20240617
17 juin 2024
La société Campenon Bernard Méditerranée a sous-traité une partie des travaux à la société TCEI et à la société Herteman, dont les assureurs respectifs sont les sociétés Generali et SMABTP, ainsi qu'à
3ème Chambre
DTA_2102280_20231019
19 octobre 2023
I N, représentés, en dernier lieu, par le cabinet d'avocats Thomé Heitzmann, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 6 mars 2021 par laquelle le maire de la commune de Saint-Philibert
ECLI:CE:ECHR:1994:0902DEC002121293
2 septembre 1994
Heidmann, a lawyer practising in Frankfurt/Main.
4ème Chambre
DTA_1908983_20231005
5 octobre 2023
E, représentant l'Eurométropole, - les observations de Me Heidmann, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Canardière B et la société Immo 4.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1980:0310JUD000623273
10 mars 1980
Heldmann and FF 3,000 (the equivalent, at the relevant time, of DM 1,738.20) to Mr. Burger, his two counsels before the Commission; DM 1,000 to Mr. Burger and DM 2,140.60 to Mr.
ECLI:CE:ECHR:2015:0324JUD001922209
24 mars 2015
My father’s state [of health] was not good (...) so we put him in the car owned by K.D., [who is] the headman [of our village].
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1029JUD001423488
29 octobre 1992
Le Chief Justice Finlay (approuvé par les juges Walsh, Griffin et Hederman) estima que les motifs adoptés par la Cour dans l’affaire des sociétés requérantes valaient pour les activités des étudiants:
ECLI:CE:ECHR:1997:0918DEC003771997
18 septembre 1997
  An electrical engineer by profession, he resides in Heiden in Switzerland in a home for persons seeking asylum.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0622DEC005487900
22 juin 2006
On 30 March 1993 the village headman filed a petition with the Governor’s Office in Diyarbakır on behalf of the villagers, requesting a damage assessment and compensation.
DTA_2503152_20251215
15 décembre 2025
Cristille, magistrat désigné ; - les observations de Me Heilmann, substituant Me Breillat et représentant Mme F... qui reprend ses conclusions et ses moyens.
DTA_2303173_20231124
24 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Heilmann, représentant Mme D, qui a repris ses écritures.
DTA_2301616_20230620
20 juin 2023
B ; - et les observations de Me Heilman, représentant M. A, qui maintient ses écritures. Considérant ce qui suit : 1.
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