demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1997 par la cour d'appel de Rouen (3e Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Mariana Pedro C..., demeurant ..., appartement 1039, 31000 Toulouse

Henri Z... Grosse délivrée le: (Réf. dossier) Arrêt de la 8' Chambre A Commerciale du 14 Novembre 2001 prononcé sur appel d'une ordonnance du T.C.

Henri A... Grosse délivrée le : (Réf. dossier) Arrêt de la 8'Chambre A Commerciale du 14 Novembre 2001 prononcé sur appel d'une ordonnance du T. C.

Henry X..., demeurant à "La Tuilerie", 32450 Bedechan, 2°/ de M.

(Haute-Garonne) Castanet-Tolosan, en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1989 par le tribunal d'instance de Toulouse, en matière électorale, au profit : 1°/ de Monsieur Z...

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE, ET LE TROISIEME MOYEN, REUNIS : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LES EPOUX HENRI C... ET ANNE-MARIE B...

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la SCI Almarem est transmis à la cour administrative d'appel de Toulouse.

Jean-Michel Z..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 4 janvier 1990 et 14 septembre 1993 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société SOGEBOR

Henry, - et les conclusions de M. Revel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jean-Luc Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1 / de M.

[Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [

[Localité 4] BROTTEAUX BUSINESS CENTRE (REGUS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE

2024 DOSSIER N° :N° RG 23/00763 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYX7 AFFAIRE :Association BDE 2I [Localité 3] C/ SARL DML TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry

[C], et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 septembre 2021 où étaient présents M.

subis ; 2°) de mettre à la charge du CH Henri Guérin la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

  En l’affaire Henry Kismoun c.

DE LANGLE de la SELARL HENRI DE LANGLE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Colette FALQUET, avocat au barreau de TOULOUSE SA MILLEIS BANQUE MILLEIS BANQUE (anciennement dénommée

née le 17 Juillet 1948 à SAINTES (17) de nationalité Française demeurant ... représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoué à la Cour et assistée de la SCP PH. CALMELS & amp ; S.