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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
12ème chambre, éloignement
DTA_2409305_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A soutient qu'il encourt des risques en cas de retour au Bangladesh en raison de son appartenance à la communauté hindoue et des persécutions subies par cette communauté dans ce pays en se prévalant d'un
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60782
25 juin 2026
25 juin 2026
numéro 401 512 454, 6°/ le groupement Enouf-Massu, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [Adresse 6], immatriculé au RCS Caen sous le numéro 410 614 200, 7°/ la société La Hibou
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63119dc66f0d304f138e5f01
1 septembre 2022
1 septembre 2022
/20447 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWXT Saisine : assignation en référé délivrée le 30 novembre 2021 DEMANDEUR Société AKKA TECHNOLOGIES [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Audrey HINOUX
Source officielleChambre sociale 4-2
69fc1ceccdc6046d47e02374
6 mai 2026
6 mai 2026
Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [Q] [L] né le 15 Juillet 1959 à [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Audrey HINOUX
Source officielle4ème chambre A
69e9f845cdc6046d473dd7ac
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Christophe JOUIN, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, en présence de Mme Emilie HIDEUX, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges consulaires ayant
Source officielle4ème chambre A
69e9f8bbcdc6046d473de141
20 octobre 2025
20 octobre 2025
[E] JOUIN, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, en présence de Mme Emilie HIDEUX, Procureure de la République près le tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges consulaires ayant délibéré
Source officielle4ème chambre A
69e9f8cfcdc6046d473de2c0
20 octobre 2025
20 octobre 2025
[T] JOUIN, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, en présence de Mme Emilie HIDEUX, Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire de MELUN, lesdits juges consulaires ayant délibéré
Source officielle4ème chambre A
69e9f8e2cdc6046d473de47b
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Jean-François OUDET, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, en présence de Mme Emilie HIDEUX, Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire de MELUN, lesdits juges consulaires
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68e9e483154299c7318fb33a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
le 24 janvier 2025 APPELANTE SARL AGENCE REUTER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3], Représentée par Me Audrey HINOUX
Source officielleChambre sociale 4-4
696731d6cdc6046d473898a9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
vestiaire : 462 - N° du dossier 2425 APPELANTE C/ Monsieur [O] [U] né le 17 Novembre 1954 à [Localité 11] (SYRIE) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Audrey HINOUX
Source officielleChambre sociale 4-4
696731d8cdc6046d473898ea
13 janvier 2026
13 janvier 2026
VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 2325 APPELANTE C/ Monsieur [E] [O] né le 04 Janvier 1965 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Audrey HINOUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66c03d07fa3a395142d55c2a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
sociétés de PARIS sous le numéro 905 230 728, dont le siège social est situé [Adresse 4], Né le [Date naissance 5] 1997 à [Localité 12] Demeurant [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Audrey HINOUX
Source officielleChambre sociale 4-5
69d8855dcdc6046d47b9cbdf
9 avril 2026
9 avril 2026
, Greffière, dans l'affaire opposant, S.A. [1] agissant en la personne de ses représentants légaux domicili és en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Audrey HINOUX
Source officielleChambre sociale 4-5
697311bccdc6046d47625b45
22 janvier 2026
22 janvier 2026
7] Représentant : Me [E], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0619 - N° du dossier E[Immatriculation 1] APPELANT C/ S.A.S. [10] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Audrey HINOUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6864beb1f8541312a816c55c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BPCE IOM' [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud GUYONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 INTIME Monsieur [K] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Audrey HINOUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6864beb1f8541312a816c55e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
IOM' [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud GUYONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 INTIME Monsieur [Z] [V] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Audrey HINOUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6864beb3f8541312a816c580
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BPCE IOM) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud GUYONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 INTIME Monsieur [I] [U] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Audrey HINOUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6864beb3f8541312a816c582
1 juillet 2025
1 juillet 2025
) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud GUYONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 INTIME Monsieur [G] [W] [F] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Audrey HINOUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65b0bf438d0ccf000877e6e6
17 janvier 2024
17 janvier 2024
SIDFREM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 323 11 9 4 53 Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
653a06bed0451e8318d0eadf
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Monsieur [V] [B] né le 16 Avril 1980 à TIZI OUSLI (MAROC) [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [U] [B] né le 13 Mars 1978 à TIZI OUSLI (MAROC) [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Audrey HINOUX
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