.-98800 NOUMEA Tous deux représentés par la SELARL BERQUET INTIMÉS Le Syndicat de Copropriétaires du lot no 30 du lotissement " LES FLAMBOYANTS ", prise en la personne de son représentant légal

sa succession pour le cas où elle lui survivrait de plus de trois semaines ; que Louise Y... a fait une donation identique à son époux, le même jour et aux mêmes conditions par-devant le même notaire

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 10 septembre 2002), que la société Salaisons Jacquemardes (la société) a loué des locaux commerciaux à la SCI Les Tattes II à compter

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 15 juillet 1993), que M.

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois premiers moyens du pourvoi principal, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 mai 1993), que,

Louis Y..., père de M. Jacques Y... ; que, le 23 septembre 1988, la SCI et M.

Louis X... est décédé le 16 décembre 1987 en laissant pour unique héritier son fils Frédéric ; que la déclaration de succession déposée le 12 janvier 1994 faisait apparaître un actif brut de 17 063 058

Louis, - D... Roger, - B... Hugues, - Z... Catherine, épouse B..., - B... Emile, - B... Marie-Christine, - X...

Cet acte, reçu le 5 juin 1980 par Maître B..., était soumis à une condition suspensive d'autorisation de lotir qui s'est réalisée dans le délai convenu (arrêté de lotir du 17 mars 1981).

FRANCAISE, MAIS ENCORE PAR LA LOI DU LIEU OU ILS ONT ETE PERPETRES ET QUE LE MOTIF DE L'ARRET N'ETABLIT PAS QUE C'ETAIENT BIEN LES MEMES FAITS RETENUS PAR LA LOI FRANCAISE QUI ETAIENT EGALEMENT PUNISSABLES

Par acte introductif d'instance en date du 28 mars 2003, le syndicat des copropriétaires de la résidence LOUISE LABE et 46 copropriétaires ont fait assigner devant ce tribunal la SCI LOUISE LABE, représentée

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN en date du 24 juillet 1991 qui, dans les poursuites engagés contre lui du chef de tentative d'enlèvement de mineur sans

A..., demeurant à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), Eteaux, en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1986 par le tribunal de grande instance de Bonneville, au profit de : 1°)- Monsieur Louis A

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'après le décès de Louis Y..., époux commun en biens de Marie-Louise Z..., survenu en 1972, M.

avec un chauffeur » et que « la seconde que nous louons également est louée sans chauffeur et donc de notre responsabilité.

David, conseiller, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Louis, Victor XK..., demeurant Chef Lieu à Bellevaux (Haute-Savoie), 19°/ de Mlle Marie Louise XK..., demeurant Chef Lieu à Bellevaux (Haute-Savoie), 20°/ de Mme Rose K..., née XK..., demeurant ...

C... est décédé le 13 novembre 1929, laissant parmi ses héritiers son fils, Louis C... ; que Louis C... est décédé le 9 février 1936, laissant trois enfants naturels, dont M.