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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722d9cd580146774024a2

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

Y..., gérant d'un hôtel, en qualité de femme de chambre, du 15 mai 1990 au 15 octobre 1990, puis du 1er mai 1991 au 30 octobre 1991, et enfin du 28 février 1992 au 31 août 1992, date à laquelle les relations

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CC

cr

61372559cd5801467741cf0c

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

entraîné l'intéressée dans un chemin de terre où il l'avait dévêtue et avait tenté de lui imposer une relation sexuelle à l'intérieur puis à l'extérieur du véhicule ; qu'ils s'étaient ensuite rendus à l'hôtel

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soc

61372307cd5801467740486e

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

d'autre part, l'indélicatesse d'un salarié constitue une faute de nature à entraîner la rupture immédiate de son contrat de travail; qu'en énonçant que le fait de préférer loger ailleurs que dans l'hôtel

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soc

61372245cd580146773fb9b3

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

X... et trois autres salariés qu'elle employait en qualité de maîtres d'hôtel ; que les intéressés ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir une indemnité pour licenciement sans cause réelle

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soc

613722e9cd5801467740313d

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, 2e chambre), au profit de la société Hôtel Concorde Lafayette

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civ3

613722fecd5801467740426b

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Hôtel du Parc, société anonyme, dont le siège est

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soc

613723e3cd5801467740f785

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

X... et cinq autres salariés de la société Hôtel Elysées Magellan ont été licenciés pour motif économique par lettres des 13, 14 et 24 septembre 1999 en raison de la fermeture temporaire de l'hôtel pour

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00048

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

de [Localité 12], Du bois fleuri, Anne de France, [Localité 11] Hôtel et M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00308

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

La convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 était applicable à la relation de travail. 3.

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comm

613724a2cd58014677417227

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

X..., restaurateur de renom en Gironde, était en train de constituer avec ses parents, les époux Y..., et sa soeur et son beau-frère, les époux Z..., pour développer une activité parallèle d'hôtellerie

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00341

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

la seconde moitié de l'année 2010, Mme [H] avait, en prévision de l'acquisition, par la société Natyce, des titres des sociétés Opéra [Adresse 4] et Jardins d'[Adresse 3], activement géré les deux hôtels

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00343

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

la seconde moitié de l'année 2010, Mme [R] avait, en prévision de l'acquisition, par la société Natyce, des titres des sociétés Opéra [Adresse 4] et Jardins d'[Adresse 3], activement géré les deux hôtels

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cr

6079a8d49ba5988459c4f10c

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

Y... et Diana C... avait été très largement médiatisée au cours de l'été 1997 ; qu'eu égard enfin au contexte dans lequel le couple avait pris, en connaissance de cause, la décision de quitter l'hôtel,

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cr

613725ffcd58014677422256

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

2000, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné, avec maintien en détention, à trois ans d'emprisonnement ainsi qu'à l'interdiction, pendant cinq ans, d'exercer l'activité professionnelle de portier d'hôtel

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cr

613726a5cd580146774275a2

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

. ; que son objet est l'exploitation de l'hôtel Miramar qui appartient à la SCI Punta Mare, dont le gérant est Philippe H..., associé d'Ange H... et Jérôme I... ; qu'initialement, l'hôtel Miramar était

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soc

613723c9cd5801467740e213

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

, CFE-CGC, dont le siège est ..., 3 / du syndicat CGT des Employés hôtels, cafés, restaurants, dont le siège est ..., 4 / de M.

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soc

61372393cd5801467740b94c

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

, selon le moyen, que Mlle X..., qui avait un rôle général de représentation de la société était en outre guide sur place des groupes de voyageurs, qu'elle avait un domicile à Nice dans une chambre d'hôtel

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soc

6137231acd58014677405798

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel de Nazareth, société à responsabilité limitée, dont le siège est

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soc

61372211cd580146773f9fa2

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

..., son père, ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Trouville-sur-Mer (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Rhda Open Hôtel

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soc

61372253cd580146773fc0d0

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Georges X..., demeurant 58, résidence Les Sauces à Les Andelys (Eure), agissant en qualité de délégué et de représentant syndical CGT au sein de l'hôtel Méridien, dont le siège est ... (17ème), en cassation

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