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Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

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Cassation

9 juin 1999

El Hossni, contre l'arrêt de la cour d'assises de la COTE-d'OR, en date du 30 septembre 1998, qui, pour vol avec violences ayant entraîné la mort, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle en fixant

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soc

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Cassation

8 avril 1987

Hosni X..., salarié de la société "Entreprise de Travaux Publics JP Adam" qui travaillait au quatrième étage d'un immeuble en construction, a fait une chute mortelle ; que l'enquête accident du travail

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3ème chambre

DTA_2109656_20240516

Administratif

16 mai 2024

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3ème chambre

DTA_2308013_20240201

Administratif

1 février 2024

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-189906

Admin. suprême

15 janvier 2019

text-indent:14.2pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communiquée le 15 janvier 2019   DEUXIÈME SECTION Requête n o 54962/18 Hossain

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Pôle 1 - Chambre 9

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Appel

10 avril 2024

Adresse 4] [Localité 3] contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Maître [N] [L] Avocat- [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Linda HOCINI

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508661_20250728

Administratif

28 juillet 2025

B A C, représenté par Me Hocini-Brouk, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle la préfète de l'Essonne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour

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JU 3ème chambre

DTA_2201746_20220711

Administratif

11 juillet 2022

Le magistrat désigné a, au cours de l'audience publique, tenue avec l'assistance de Mme Hosni, greffière, présenté son rapport. Considérant ce qui suit : 1.

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3ème chambre

DTA_2105539_20220711

Administratif

11 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue avec l'assistance de Mme Hosni, greffière : - le rapport de M. Bertolo, rapporteur, - les conclusions de M.

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3ème chambre

DTA_2001700_20220711

Administratif

11 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue avec l'assistance de Mme Hosni, greffière : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

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3ème chambre

DTA_2102910_20220711

Administratif

11 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue avec l'assistance de Mme Hosni, greffière : - le rapport de M. Bertolo, rapporteur, - les conclusions de M.

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3ème chambre

DTA_2103032_20220711

Administratif

11 juillet 2022

A été entendu au cours de l'audience publique, tenue avec l'assistance de Mme Hosni, greffière, le rapport de M. Stillmunkes, président. Considérant ce qui suit : 1.

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ECLI:FR:CCASS:2008:CR02937

Cassation

17 juin 2008

Farideh, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Abbas, Hossein et Marzan B..., - B... Ebtesam, - B... Mohammed-Saïd, - B... Elham, - C...

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0706DEC004530516

Admin. suprême

6 juillet 2021

    On 25 January 2016 the applicant lodged a second complaint with the prosecutor’s office, arguing that the fact that the hosting service provider of kuruc.info was in the United States did

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506158_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Hocini-Brouk, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02876_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Vae Homini Injusto (VHI) a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

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CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-10716

Admin. suprême

29 octobre 2015

treatment Allegedly inadequate detention conditions in prison facility: no violation Facts – In their application to the European Court the applicants complained that the detention conditions in the sector hosting

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civ3

613722eacd5801467740329b

Cassation

25 juin 1997

Pierre A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1995 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Françoise Y..., veuve de Stael Von Hostein, demeurant

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CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-728

Admin. suprême

25 novembre 2010

In July 2002 the regional building-control directorate prohibited the use of the flat hosting the club, but its decision was not enforced, partly because the competent court twice suspended its enforcement

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