du 14 juin 1985, signée le 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta

délivrer ce brevet ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 91-260 du 7 mars 1991 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta

C..., représentés par Me Imbert, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la société Enedis, concessionnaire du service public de distribution d’

ET ONT SIGNE LE PRÉSENT ARRÊT : Le Greffier ayant Le Président, assisté au prononcé, Laurence IMBERT Colette GABET-SABATIER

Gayet, président de chambre, Imbert, Civalero et Avignon, conseillers, que l'arrêt a été prononcé par M.

du 14 juin 1985, signée le 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta

l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta

novembre 1950 ; Vu le code du travail ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta

fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta

du 14 juin 1985, signée le 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta

français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, la SCI CHAPOFRAIS 3 BEGLES, représentée par Me Imbert, demande au tribunal : 1°) de prononcer le dégrèvement partiel de la taxe

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, la SCI CHAPOFRAIS 3 BEGLES, représentée par Me Imbert, demande au tribunal : 1°) de prononcer le dégrèvement partiel de la taxe

de LYON, [P] [G] né le 04 Mai 1989 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Maître Julie IMBERT

le 28 octobre 2023 par le juge des contentieux de la protection statuant en qualité de juge des tutelles, demeurant es-qualité à [Localité 9], [Adresse 2][Adresse 8]) représentée par Me Christiane IMBERT-GARGIULO

de Lyon [S] [D] né le 07 Octobre 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Julie IMBERT

barreau de Lyon, [J] [M] né le 06 Mars 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Julie IMBERT