Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2208172_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Lamblin, représenté par Me Ingeleare, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2022 par lequel le directeur interrégional Grand Nord de la protection judiciaire de la jeunesse a « rapporté
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00941_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, et un mémoire en réplique, enregistré le 19 juin 2024, Mme B D, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01526_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par une requête, enregistrée le 2 août 2024 sous le n°24DA01592, la commune de Mons-en-Pévèle, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielle1ère chambre
DTA_2201731_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A B, représenté par la Selarl Ingelaere et Partners avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2022 par laquelle la direction départementale des finances publiques (DDFIP) d'Eure-et-Loir
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000570_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2020, Mme A B, représentée par SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104365_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2021, la commune de Petite-Forêt, représentée par la Selarl Ingelaere et Partners Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400206_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2024, la société GLE Group, représentée par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 novembre 2023
Source officielle8ème chambre
DTA_2408420_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Fons a prononcé à son encontre la sanction de révocation ;
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300903_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 avril 2023 et le 11 mai 2023, la société France environnement, représentée par la SELARL Ingelaere et partners demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300905_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 avril 2023 et le 11 mai 2023, la société France environnement, représentée par la SELARL Ingelaere et partners demande au juge
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310458
30 septembre 2021
30 septembre 2021
à son encontre, qu'il ne résultait nullement du rapport d'expertise judiciaire que le sapiteur de l'expert, le Bet Bertholom, avait relevé des erreurs dans ladite note de calcul, et que le Bet Aia Ingeniere
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00951_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 avril 2023 et le 7 février 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A B, représentée par Me Ingelaere, demande à la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02844_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Benjamin Ingelaere, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le centre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00476_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2022, la commune de , représentée par Me Benjamin Ingelaere, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère Chambre CIVILE
6a10a560cdc6046d479b418b
22 mai 2026
22 mai 2026
juge de la mise en état, assistée de Madame GROLL, greffier, DANS L’INSTANCE OPPOSANT : Madame [U] [X] née le 26 Décembre 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Benjamin INGELARE
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
68e7a4f7033cf481c39a329c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Sont intervenues à l’acte de construire : - la SARL CLOVER INGENIERE, en qualité de maître d’œuvre, ayant fait l’objet d’une liquidation judiciaire le 17 novembre 2022, et assurée auprès de la compagnie
Source officielle7ème chambre 1ère section
69dd3a12cdc6046d471f25d2
7 avril 2026
7 avril 2026
C2A ARCHITECTES & INGENIERIE 53, rue de la Victoire 75009 PARIS MAF en qualité d’assureur de C2A ARCHITECES FRANCAIS, C2A INGENIERE, BESST LYON 189 boulevard Malherbes 75017 PARIS Compagnie d’assurance
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68709e437c3ffdb9560b085f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[T] [V] et la création de la société WALTEK INGENIERE ont entrainé une perte de clientèle et une diminution du chiffre d'affaires de la société CCI Consult ; que ces événements résultent directement des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403385_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
commercial Cofely Axima ; -le lot n°2 " menuiserie extérieure / serrurerie " a été attribué à la société Ouest Industries ; -les travaux ont été réalisés sous la maîtrise d'oeuvre de la société Cap Ingelec
Source officielle11ème Chambre
DTA_2411185_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B... établit avoir communiqué le formulaire Cerfa de demande d’autorisation de travail, rempli et signé par la société Ingelec Conception.
Source officiellePage 17 sur 20