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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2104461_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2021, Mme B A, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du

Source officielle

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00806_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

B..., représenté par la Selarl Ingelaere Avocats & Partners, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 1er février 2024 du tribunal administratif de La Martinique ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400158_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., représentée par la Selarl Ingelaere & partners avocats, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Laon à lui verser la somme globale de 50 483

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2308702_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2023, la commune de Gauchin-le-Gal, représentée par la SELARL Ingelaere Partners, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403745_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

A..., représenté par Me Ingelaere, Me Ringuet et Me Blanco, demande au tribunal : 1°) de condamner le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) à lui verser la somme de 84 515,13 euros au

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

6a10a560cdc6046d479b418b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

juge de la mise en état, assistée de Madame GROLL, greffier, DANS L’INSTANCE OPPOSANT : Madame [U] [X] née le 26 Décembre 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Benjamin INGELARE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403385_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

commercial Cofely Axima ; -le lot n°2 " menuiserie extérieure / serrurerie " a été attribué à la société Ouest Industries ; -les travaux ont été réalisés sous la maîtrise d'oeuvre de la société Cap Ingelec

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02317_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, les communes de Moulins-sur-Orne et de Mont-sur-Orne, représentées par Me Ingelaere et Me Blanco, demandent à la cour : 1

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00939_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, et un mémoire en réplique, enregistré le 19 juin 2024, la SCI Les Closeaux de Voisenon, représentée par la SELARL Ingelaere

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302989_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, Mme B..., représentée par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd991d077d0728314687da2

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

[I] [L] (défenseur syndical C.G.T)) INTIMÉE : SAS AUX ARCADES - en redressement judiciaire [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Brigitte INGELAERE, avocat au barreau de BETHUNE, Me

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201301_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

B A, représenté par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le maire de l'Haÿ-les-Roses lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions

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TA

2ème chambre

DTA_2201473_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

B A, représenté par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 60 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il a subi du fait

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2212439_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juin et 16 août 2022, la société Lacondesa, représentée par Me Ingelaere, conclut à titre principal au rejet de la requête,

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2212441_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

droit à sa disposition permettant d'aboutir à la libération de l'emplacement irrégulièrement occupé ; Par un mémoire en défense enregistré le 24 juin 2022, la société Lacondesa, représentée par Me Ingelaere

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TA

1ère Chambre

DTA_2207094_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., représentée par la SELARL Ingelaere partners avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la délibération du 21 juillet 2022 par laquelle le conseil intercommunal de la communauté

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207470_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., représenté par la SELARL Ingelaere & Partners Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre des dispositions de l’article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d632

Appel

3 février 2011

3 février 2011

.-62260 AUCHEL représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Brigitte INGELAERE, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07776

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc51

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Brigitte INGELAERE, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07006 du 20/ 07/ 2010 accordée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e303

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte INGELAERE, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 05590

Source officielle