PARIS, toque : D70 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Avril 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle

FRANCE INCENDIE [Adresse 1] N° SIREN : 331 790 436 Représentant (s) : MAITRE CAZAUX Crystel Défendeur (s) : SARL ALVER [Adresse 2] N° SIREN : 390 971 067 Représentant(s) : Maitre MERLY CHASSOUANT Isabelle

2], CGEA de Bordeaux, mandataire de l'AGS du Sud-Ouest, pris en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 6], Représentés par la SCP Philippe Duprat - Isabelle

CREATIONS DU BORN représentée par sa gérante Mademoiselle Isabelle X... domiciliée en cette qualité au siège social Quartier Lalesque 40170 SAINT JULIEN EN BORN représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE

JCDA [Adresse 4] [Localité 5] représentées par Maître Isabelle MARCUS MANDEL de la SELARL MANDEL PARIENTE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0342 Copies délivrées le : - Maître CHAPOULLIE

application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle

OLIVIERI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE URSSAF AQUITAINE SERVICE CONTENTIEUX 3 RUE THEODORE BLANC 33084 BORDEAUX CEDEX représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Madame [X] [M] épouse [R] née le 21 Juillet 1980 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Isabelle

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 novembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseiller Madame Isabelle

A, représenté par Me Isabelle Enard Bazire, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler le permis de construire du 5 novembre 2020, le permis modificatif du 7 mars 2022 délivrés

Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au

COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Isabelle DELAQUYS, conseillère) N° RG 19/05789 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJN5

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 274 - N° du dossier 200017 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Septembre 2020, Madame Isabelle

Benjamin RAJBAUT, Président Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère qui en ont délibéré.

signé par Isabelle DOUILLET, Présidente de chambre et par Karine ABELKALON, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Arrêt IM PRODUCTION, [O]

Grande Instance de CRÉTEIL - RG n° 09/02873 APPELANTE Madame [B] [K] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 8] chez Madame [D] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Nadine CORDEAU