Recours contre une décision d’éloignement 1.

ORDONNANCE DU 08 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Isabelle

Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, chargée du rapport, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Isabelle

Madame Odile BLUM a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère

compter de 23 heures 58, heure à laquelle la souffrance foetale a été constatée, le médecin disposait d'un délai de 10 minutes pour extraire le foetus par voie basse et qu'à l'issue de ce délai le recours

ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Isabelle

tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTE La SA Leroy Merlin France prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Isabelle

P.A.R.K SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Caroline BOZEC Me Nino PARRAVICINI Me Isabelle FICI Décision déférée

AMETHYSTE FRANCE Société SMA SAANCIENNEMENT SAGENA SARL GROUP'MSR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Paul GUEDJ Me Isabelle FICI Décision déférée

plus détaillée que les précédentes qui auraient été établies conformément aux exigences des dirigeants de la SA Jean Marc Philippe ; qu'une attestation datée du 4 septembre 2003 et signée par Mme Isabelle

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Octobre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle

328 Rôle N° RG 18/01164 N° Portalis DBVB-V-B7C- BBZ5T [G] [Z] [V] épouse [M] C/ [W] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle

    Par un arrêt du 9   février 2012, le Tribunal administratif fédéral rejeta le recours, confirmant intégralement la décision de l’ODM.

Dans ces circonstances, une telle détention peut tout à fait passer pour une mesure de dernier recours. (...)

VILLEFRANCHE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT sur INCIDENT DU 03 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

Yan MAITRAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 18 Décembre 2025

GESTION dont le siège est [Adresse 17], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par la SCP GARNIER, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Virginie HUET, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR

Sur le chemin du retour vers Grozny, le convoi fut rejoint par un camion Kamaz qui transportait des combattants tchétchènes rebelles. 27.