société civile immobilière (SCI) Victoire 14, bailleresse de locaux à usage commercial, a, le 16 juillet 1991, rétracté l'offre de renouvellement contenue dans le congé qu'elle avait donné à la société Island

Ont été entendu au cours de l'audience : - le rapport de Mme Issard ; - les observations de Me Fauveau Ivanovic, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience : - le rapport de Mme Issard, magistrat désigné, - les observations de Me Stoyanova, représentant M. A..., - les observations de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Issard, magistrate désignée ; les observations de Me Stoyanova, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Issard, magistrate désignée ; les observations de Me Diancoumba, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Issard, magistrate désignée ; les observations de Me Jeronimo, représentant M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Issard, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 921-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Issard, - et les observations de Me Langagne, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Issard, - les observations de Me Mbarki, représentant M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Issard, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Issard. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Issard. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Issard, conseillère.

Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Issard, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Leconte, première conseillère, Mme Issard, conseillère.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Issard, magistrat désigné, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 27 août 2019 et 31 mars 2022, la société iShares Trust, agissant pour le compte du fonds iShares

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 12 septembre 2019 et 31 mars 2022, la société Ishares Trust - Ishares International Developed Real Estate ETF

Le désistement de la requête du fonds iShares Trust - iShares Global Infrastructure ETF est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.

Par un nouveau mémoire, enregistré le 25 octobre 2022, la société Ishares Trust - Ishares Global Healthcare ETF, déclare se désister purement et simplement de sa requête.