_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 NOVEMBRE 2021 La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne

tous les arrondissements parisiens, la Seine-et-Marne (77), les Yvelines (78), l'Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93), le Val-de-Marne (94) et le Val-d'Oise (95) ; qu'en jugeant

(Val-de-Marne), ..., 10 / de M.

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] D'[Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Madame [O] [C] épouse [L] née le 10 Juillet 1989 à [Localité 3] (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO), demeurant [

[K] [J] [B] [Z] alias [J] [W] né le 15 juillet 1988 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 20 avril 2026 à 15H58, de la possibilité de faire

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Douanes et Droits Indirects, domicilié ...Université, 75007 Paris, venant aux droits de M. le directeur des services fiscaux du Val

Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle URTIN-PETIT et ROUSSEAU-VAN

La commission de surendettement a déclaré sa demande recevable le 8 juillet 2025.

Sur le pourvoi formé par Mme Mireille Y... née X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SA Savar, dont le siège social est ..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet

X... a été engagé le 1er juillet 1985 par la société Marais-Nantes en qualité d'acheteur-vendeur ; que la lettre de confirmation d'embauche du 30 septembre 1985 contenait une clause de non-concurrence

une demande de prise en charge de soins médicaux au titre d'assuré social, en produisant quatre bulletins de paye émanant de la société Portisol pour les mois de mai, juin, juillet et août 1990, attestant

STARES COPROPRIETE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0727 Nous Madame Julie KHALIL, Vice-présidente, juge de la mise

, vestiaire : PC112 DEBITEUR SAISI Madame [G] [K] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Lucien MAKOSSO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 370 CREANCIERS INSCRITS : BNP PARIBAS Société

09 Avril 2026 N° RG 25/00502 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPUG 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [V] [O] C/ CPAM DU VAL

, le jugement suivant a été rendu : ENTRE Société FONCIERE RU 01/2012 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Gaëlle LE DEUN de la SELARL LE NAIR-BOUYER ET ASSOCIES, avocats au barreau de VAL

A mon retour le 15/ 07/ 2008 (Mme K... a été en arrêt de travail du 11 octobre 2007 au 14 juillet 2008), Valérie était présente à 6h du matin, mais les jours suivants je la voyais très peu, lorsque j'étais

de l'assignation a été effectuée le 16 septembre 2025 conformément aux dispositions de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989 ; Attendu qu'à l'audience du 16 mars 2026, Madame [Y] [L] était représentée

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 1998) que, suivant contrat à durée indéterminée du 11 juillet