Joseph X... une concession centenaire et, d'autre part, à la condamnation du maire de ladite commune à régler les frais de justice et frais de remise en état de la tombe Reiner-Zinn dans son état antérieur

Reida X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Louvel ; - et les observations de Me Rein, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique.

premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, sans dénaturer le courrier adressé le 16 janvier 1998 par la société A La Villa Kreisser à la société civile immobilière du quartier de la Reine

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SOCIETE REINE 45.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR déclaré irrecevable la demande présentée par Mme Reine Y... tendant à voir évaluer les parts sociales de la société

C..., représenté par Me Rein, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit ; 1 / de l'Association pour l'utilisation du rein artificiel AURA, dont le siège

Seine-et-Marne l'a mise en demeure de fournir le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques et, si nécessaire, l'étude de réhabilitation portant sur la totalité du site de La Chapelle-la-Reine

Hassan X..., qui avait été engagé le 1er juin 2000 en qualité de veilleur de nuit par la société du no6 de la rue de La Tour " Hôtel Régina de Passy ", devenue la SNC SDG Régina Tour Eiffel, a été en arrêt

demeurant [Adresse 4] représentée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Victoria ANDRE-CIANFARANI de la SELARL PLANTAVIN REINA

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'État une somme de 800 euros qui sera versée à Me Rein en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et

DE L'ETABLISSEMENT, AU MOTIF QU'UN CERTAIN NOMBRE DE MALADES, CLIENTS DE CE PRATICIEN, SUIVAIENT, SOUS SON CONTROLE, UN TRAITEMENT INDISPENSABLE A LEUR SURVIE GRACE A L'UTILISATION D'UN APPAREIL DIT "REIN

Sornay, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de Mme [L], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Reynaers Aluminium, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022

de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.