Stéphane né le 30 septembre 1972 à REIMS (51), fils de Jean-Jacques et de SALAUNE Chantal, de nationalité française, déj condamné, sans emploi, demeurant 19 A, boulevard Saint Marceaux - 51100 REIMS Prévenu

domiciliée Pen ar Roz, 29800 Tréflévénéz, 29 / Mme Monique Couloigner, épouse Le Gall, domiciliée 280 rue René Descartes, 29800 Landerneau, 30 / Mme Solange Morvan, épouse Le Jeune, domiciliée 21 rue Jacques

Jacques X..., demeurant ... (Haute-Savoie), 8°/ Mme Arlette K..., demeurant ... (Haute-Savoie), 9°/ M. Daniel P..., demeurant ... (Haute-Savoie), 10°/ M. et Mme T... Guy et C...

Jacques Z..., ès qualités de représentant des créanciers de la société FPS, domicilié ..., Place de l'Hôtel de Ville, 92000 Nanterre, 4 / de la société Crit sécurité Les Bergers, dont le siège est .

Rocher La présidente, S.

2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 14554 APPELANTS SA AXA FRANCE IARD agissant en la personne de son représentant légal 313 Terrasse de L'Arche 92727 NANTERRE CEDEX Monsieur Jacques

Jacques F... né le 18 Juin 1952 à Alger (Algerie) ... 38140 BEAUCROISSANT assisté de Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean-Jacques G...

Cette parcelle a cependant été vendue à Monsieur Jacques X...lequel a édifié un muret au niveau de la limite séparant les deux fonds, empêchant ainsi les époux Y... d'accéder à leur terrain.

Jean-Jacques XR..., demeurant à Rebais (Seine-et-Marne), Bois Frémy Sablonnières, 33 / M.

Jacques XY..., demeurant ... (La Réunion), 38 / de M. Albert T..., demeurant ... de nèfles, appartement 36, 97440 Saint-André (La Réunion), 39 / de M.

Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE REGIONALE

Jean-Jacques T... M. Patrick U... Mme Monique V... Mme Sophie W... Melle Caroline XX... CGEA POURVOI No 73 / 07 DU 22. 11. 07 Réf.

02353 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 AVRIL 2023 APPELANT : [Z] [T] né le 21 Février 1968 à [Localité 5] (42) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jacques

Bénédicte DE VIVIE, Conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques

APPELANT : Monsieur Jean Jacques X...

Maurice U..., demeurant ..., 63670 la Roche Blanche, 24 / de M. Michel V..., demeurant ... Saint-Pardoux, 25 / de M. Raymond XW..., demeurant ...Hôtel de Ville, 63200 Mozac, 26 / de M.

Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Pierrette Y..., demeurant 74, place Saint-Roch à Albertacce (20224) ; Mme Y... demande au

Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 27 Avril 2009, enregistrée sous le no F 08/ 00246 ARRÊT DU 01 Février 2011 APPELANTE : Mademoiselle Emilie X... ... ... 85000 LA ROCHE