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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613723dbcd5801467740f109
24 janvier 2002
24 janvier 2002
Jean-Michel X..., demeurant ..., 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège est ..., 5 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS)
Source officielle14e Chambre
603297e34a96470c807a9631
22 décembre 2017
22 décembre 2017
] représenté par Me Laurence NASSI-DUFFO de la SELARL CABINET DUFFO ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE MSA PROVENCE AZUR, demeurant [Adresse 3] représenté par Mme [R] [P] (Rédactrice
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de58
17 mai 2011
17 mai 2011
/00094 ARRÊT DU 17 Mai 2011 APPELANTE : Madame Cécile X... ... 49400 SAUMUR comparante, assistée de Maître Mathias JARRY, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : l'Association des Soeurs Ainées JEANNE
Source officiellesoc
6137236ccd580146774098f2
9 mars 2000
9 mars 2000
Jean-Claude X..., demeurant ..., 2 / Mlle Virginie X..., demeurant ..., agissant en sa qualité de curatrice de M.
Source officiellecomm
61372258cd580146773fc31e
10 janvier 1995
10 janvier 1995
la fraude fiscale de cette société ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu que le directeur général des Impôts soulève l'irrecevabilité de la déclaration faite par "Me Dupoux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104322_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Chaumont, première conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc90
8 octobre 2008
8 octobre 2008
JULIA, avocat au Barreau de ROUEN Monsieur Henri Y... ... 91590 LA FERTÉ-ALAIS représenté par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Benoît JULIA, avocat au Barreau
Source officielleRéférés
696574c8cdc6046d4712dfb7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DUFAU JEAN ROBERT, dont le siège social est sis [Adresse 10] non comparante SAM SMABTP assureur de la société DISFEB, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Maitena HUERTA, avocat
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6618cf087935f50008be422d
11 avril 2024
11 avril 2024
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleciv3
6137213ccd580146773f2208
14 mars 1990
14 mars 1990
Dufour, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Bureau d'études pour l'urbanisme
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6711fabe7603bf88a1884751
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DBVT-V-B7I-VKPB Ordonnance de référé (N° 23/00362) rendue le 10 Janvier 2024 par le Président du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer APPELANTE SDC Syndicat des Coproprietaires de la Residence Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89258
9 mai 2007
9 mai 2007
Dufot DÉBATS : A l'audience publique du 6 mars 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 9 mai 2007 ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 9 mai 2007, par mise à disposition
Source officiellesoc
613723c0cd5801467740db08
15 novembre 2001
15 novembre 2001
Jean-François X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Dunkerque, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 4 octobre
Source officielleTrib. de Commerce
69e06335cdc6046d47679506
17 janvier 2025
17 janvier 2025
D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ11 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Didier GOY, Monsieur Jean-Claude
Source officielleaudience ordinaire
69e2f1c1cdc6046d47a45740
7 avril 2026
7 avril 2026
Jean-Louis DEMNARD et M. Arnaud DUSSOU Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a871
23 janvier 2008
23 janvier 2008
B... 27420 CAHAIGNES représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Jean C..., avocat au Barreau de COUTANCES Madame Ginette D... épouse AA... ...
Source officiellePCP JTJ proxi fond
668445668bcff606d9c53e63
2 juillet 2024
2 juillet 2024
PHOENIX RECOVERY CAPITAL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Arnaud DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0043 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6262486fb1a50c277d4c5c53
21 avril 2022
21 avril 2022
01181 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTAU Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2022, à 11h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899b4
21 novembre 2007
21 novembre 2007
TRUET-CALLU, Greffier lors des débats et de Gilles DUPONT, Greffier lors du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 3 août 2006 par Maître Alexandra DUFOUR
Source officiellesoc
61372373cd58014677409ed3
1 mars 2000
1 mars 2000
Jean X..., demeurant 30, HLM Paul Y..., 03600 Commentry, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier 2000, où étaient présents : M.
Source officiellePage 17 sur 62