LABA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Enseigne ADOMICI [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean ROUX suppléant Me Antoine PORTAL

Jean-Louis Y..., les conclusions de M.

Alain X..., demeurant La Courbe, Neuville, Billon (Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal de Clermont-Ferrand, en matière électorale, au profit de Monsieur Roger

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

Roger Y..., domicilié [...] , pris tant en son nom personnel qu'en qualité de tuteur de Jeanne Z... veuve Y..., et reprenant l'instance en qualité d'héritier de cette dernière, défendeurs à la cassation

Jean-Eugène, - Z... Roger, - A... Jacques, - B... Jacques, - C...

de La Roque Saint-Christophe ; que Mme de Z... a assigné sa mère et son frère, ainsi que la société La Roque Saint-Christophe par lui créée, afin d'entendre ordonner les opérations de compte, liquidation

Roger D..., de M. Jean G..., de Mme Maryse S... épouse XX..., de Mme Andrée V... épouse F..., de Mme L... épouse P..., de O...

Jean-Jacques, prévenu, - Y... Roger, - Z... Ginette, épouse Y..., - Y... Martine, - A...

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2005, qui, pour accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, complicité, abus

Jean-Claude et Roger X... l'ont assigné, ainsi que la société, en réparation du préjudice subi ; que M.

Roger, prévenu, - Y... Michel, - Y... Ghislaine, - La société Y..., - Z... Jean, - Z... Nicole, - La société SODIVEC, - A... Alain, - La société Alain A..., - B...

Jean-Roger Z... et Mme Ginette X... son épouse, bailleurs, et le G.A.E.C.

Jean-Henri Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

Roger, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 28 juin 2002, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie sur sa plainte contre

Jean-Marie X..., demeurant Le Moulin d'Argent, à Tremeven (Finistère), 4 ) de M. André A..., demeurant ..., à Saint-Aubin-les-Elbeuf (Seine-Maritime), 5 ) de M.

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour dappel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2002, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité des

B... avait expressément déclaré que la route était humide et verglacée ; "2) que ce témoignage était corroboré par le procès-verbal de gendarmerie ayant mentionné que la route était humide, et par les