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14 635 résultats pour « Jean PATRIMONIO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00962

Cassation

2 octobre 2012

2 octobre 2012

de 850 euros par mois ; Ces indications ont nécessairement été fournies par Madame Y... sur la demande de l'organisme financier prêteur qui s'est ainsi renseigné sur la situation personnelle et patrimoniale

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01667_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

La vocation de la zone UH est de permettre une évolution très mesurée de ces quartiers, au regard des qualités paysagères et patrimoniales à ne pas altérer et des ambiances rurales à préserver () Elle

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc3ed4cdc6046d47aa38b4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[H] [Z], portant tout d'abord sur son patrimoine professionnel, puis sur son patrimoine personnel. L'analyse de la situation patrimoniale professionnelle de M.

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420d19

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

SOLTNER, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LAMAIRE Jean-Luc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd94233

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Monsieur Jean-Claude Z... né le [...] à LES ORMES (86000) [...] [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c21

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

S'agissant de Monsieur Jean-Michel X..., il est constant que le patrimoine immobilier détenu par le biais de SCI n'est guère mobilisable, alors même qu'il apparaît comme simple usufruitier de parts sociales

Source officielle
CA

1ère chambre

6438f303a942a604f5e936e7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le tribunal a considéré qu'en l'état des éléments de patrimoine figurant dans le document dénommé «  Fiche patrimoniale caution » signé le 16 juin 2014 par [C] [S] laquelle laissait apparaître un revenu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad4a

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

liquidateur judiciaire de la société EGBTP RIBEIRO ... 02200 SOISSONS Représentée, concluant et plaidant par Me Frédéric MANGEL, avocat au barreau de SAINT QUENTIN ET : INTIMES Monsieur Jean

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01165_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

A et de Me Abadie de Maupeou, représentant la commune de Saint-Jean-de-Luz. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd9293b

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

Jean, Pierre, Hugues, Charles X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec2e

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean Marc X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd8677d

Appel

30 janvier 2003

30 janvier 2003

Y... a changé de régime patrimonial sans raison objective au moment où il commettait des détournements à son préjudice.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e830cdc6046d47a58127

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE B.E.Y SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101966_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

La procédure a été communiquée à la commune de Mont-Saint-Jean, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9493b1296ea30da95a251

Appel

9 mars 2020

9 mars 2020

FAITS ET PROCÉDURE Mme [W] [B], kinésithérapeute, est entrée en relations avec la société Fructus Patrimoine, conseiller en gestion de patrimoine et en investissements financiers.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616323113dbed56e5e2c2ee1

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

Madame [H] [J] divorcée [N] née le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 8] (IRAN) [Adresse 1] représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL FERTIER - N° du dossier 20099126 Rep/assistant : Me Jean-Michel

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f214cdc6046d473d4d44

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

professionnel, puis sur son patrimoine personnel.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f349cdc6046d473d6879

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[B] [V], portant tout d'abord sur son patrimoine professionnel, puis sur son patrimoine personnel. L'analyse de la situation patrimoniale professionnelle de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc61bd3db21cbdd8feff

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Jean-Michel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e955

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

né le 21 Avril 1962 à FOUGERES ... 35300 FOUGERES représenté par la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, avoués assisté de ME CELERIER, avocats FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur Pascal Y... et Madame

Source officielle