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21 048 résultats pour « Jean REMY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Yann Y

6079a8e99ba5988459c4f2e0

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

CGT DES TRANSPORTS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre Yann Y..., Marc Z... et Jean-Marc

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CC

cr

6137252ecd5801467741ba38

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

David, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 juillet 1987, qui, dans la procédure suivie contre notamment Michel A..., Jean-Louis Z... et la société anonyme

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cr

6137260fcd58014677422abf

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Marie-Jeanne, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 3 mars 1999, qui, pour escroquerie, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, à 100 000 francs

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cr

6137258ecd5801467741ec2f

Cassation

4 janvier 1994

4 janvier 1994

Jean-Claude, - La Société ENLEM, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 mars 1993, qui, pour travail clandestin, a condamné le premier à quatre

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cr

61372583cd5801467741e661

Cassation

15 juin 1993

15 juin 1993

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1991, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'abus de confiance et d'escroquerie

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cr

61372568cd5801467741d727

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

Jean-Pierre I... le délit de recel d'abus de biens sociaux ; que dès lors, que M.

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61372638cd58014677423dfa

Cassation

3 septembre 2003

3 septembre 2003

Y..." ; qu'il a remis aux policiers une lettre anonyme reçue le même jour et écrite en ces termes "salut l'idiot ! tu sais ce que veut dire le feu... ; mauvais signe pour l'année !

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cr

été SIRAS a porté plaintec/Jean-François A

6137269dcd580146774270d1

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

l'article 437-3 de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, devenu l'article L 242-6, 3, du Code de commerce, de l'article 432-12 du code pénal, violation du principe de la saisine in rem

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cr

61372639cd58014677423e7e

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

Jean-Christophe, - LA SCI DES LONGCHAMPS, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LISIEUX, en date du 6 novembre 2002, qui a autorisé l'administration

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cr

61372542cd5801467741c46a

Cassation

24 janvier 1994

24 janvier 1994

Jean-Claude, - C...

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cr

613725c0cd580146774203e6

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Jean-Claude, - Y...Joris, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS

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cr

613725decd58014677421205

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Jean-Claude, - G... Alain, - D...

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cr

6137263dcd5801467742403d

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

Jean-Pierre, - Y... Etienne, - Z...

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cr

613725f2cd58014677421c43

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

la procédure tiré, par Geneviève Y..., de la violation de l'article L. 611-10, alinéa 3, du Code du travail ; " aux motifs que la prévenue affirme qu'aucun exemplaire du procès-verbal ne lui a été remis

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61372597cd5801467741f0b1

Cassation

4 novembre 1997

4 novembre 1997

Jean Pradal, président du tribunal de première instance de Nouméa, - "Mme Michèle Remes-Subieta, juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa, désignée par ordonnance de M. le premier

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61372562cd5801467741d3e5

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

Jean-Paul, - Y...

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613726a0cd580146774272c7

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

J... a fait un chèque d'un montant de 20 000 francs et remis 40 000 francs en espèces ; que M.

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613726a2cd58014677427377

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

Jean-Charles, - Y...

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6137264ccd5801467742475f

Cassation

15 octobre 2003

15 octobre 2003

de non-représentation d'enfant, faits commis les 17 août 2001, 15 et 29 septembre 2001, et 31 octobre 2001 ; "aux motifs que sur l'incident du 17 août 2001, le conseil de Claire X... soutient que Jean-Michel

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61372641cd5801467742425e

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 4 novembre 2005, qui, pour transfert de capitaux sans déclaration, les a condamnés à une amende douanière ; Joignant

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