/25 Ordonnance n° : 90480 du 21 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires de la Communauté immobilière [Adresse 1], représenté par la société Safi

c / L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE MACIF Madame Jeanne Y...

de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Jean-Claude X..., né le 18 avril 1954à Longpré-les-Corps-Sains (80), demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANI Y... et SOCIALES de Haute-Normandie, cité administrative Saint- Sever

JEAN-FRANCOIS M. ET MME LILIANE C.

par l cour d'appel de Grenoble et de l'arrêt avant-dire droit de la même cour du 15 novembre 1988 (chambre des expropriations), au profit : 1°/ de la Société d'aménagement du département de l'Isère "SADI

violation des articles 111-3, 111-4 et 121-3 du code pénal, 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 5 de la Déclaration de l'homme et du citoyen, L. 3511-3 et suivants du code de la santé

Jean-Michel X... n'a pas constitué avocat et le Procureur de la République s'en est rapporté à justice.

Patrick Jean X... C/ Mme Marie Claire Y... épouse X... E. R/ E.

Jean-Claude- contre un arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 1987 qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et contravention connexe au

5144-24 qui instituent au sein des établissements de santé des correspondants de pharmacovigilance pour les médicaments dérivés du sang et, d'autre part, des articles R. 5144-25 à R. 5144-39 qui fixent

B...au titre des troubles imputés à sa contamination, est intervenue à l'instance pour demander la mise en cause de l'Etablissement français du sang (EFS) et a formé un recours subrogatoire contre cet

intervenue à l'instance pour former un recours subrogatoire contre l'ONIAM, avant de se désister de ses premières conclusions et de diriger son recours subrogatoire contre l'Etablissement français du sang

A... et de l'association Sang d'encre n'est pas irrecevable au motif qu'elle limite à ces deux seuls articles ses conclusions. 4.

demeurant ..., à Saran (Loiret), 5°) de la Caisse d'épargne d'Orléans, dont le siège est ..., 6°) de la société à responsabilité limitée Qualibat, dont le siège est ... à Saran (Loiret), 7°) de la SACI

demeurant ..., à Saran (Loiret), 5°) de la Caisse d'épargne d'Orléans, dont le siège est ..., 6°) de la société à responsabilité limitée Qualibat, dont le siège est ... à Saran (Loiret), 7°) de la SACI

Z... à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence L'Okoume, 62 boulevard du Pape Jean XXIII à Nice, la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

, aient pu avoir une influence significative sur les résultats, ce qu'il ne démontre pas davantage ; que dès lors, le résultat d'analyse évaluant à 0,90 g par litre de sang le taux d'alcool dans le sang