C / René Bernard Y..., Jean-Pierre Z..., Joseph A...

Pierre X... et dont M. Jean X... ne rapporte pas la preuve du remboursement, -de condamner M.

Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

RCS de Bayonne sous le n° 312 214 315, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christophe DUALE

], en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne

Jean-Christophe GREMILLET Philippe ARTAUX Greffier : Μ. Christophe BOSCHER Ministère Public la République : Μ.

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.

Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M. Gérard TROCELLIER et Mme Anne [O] Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Duval, conseiller référendaire rapporteur, M. Ricour, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

est situé [Adresse 1] [Adresse 11], [Adresse 11] [Localité 10] Représentées par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241, INTIMÉS SCP ANGEL [C] DUVAL

Jean-Pierre GILLES Juges : M. Herve LE CORRE M. Rémy MUSSET Greffier : Maître Donatienne PIRET Ministère Public la République : M.

Jean-Pierre Y..., demeurant 19, Boulevard Guist'hau, à Nantes (44000) ; M.

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mme A et à Me Foussard, avocat du centre hospitalier Jean Marcel ;

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mme A et à Me Foussard, avocat du centre hospitalier Jean Marcel ;

représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Marlène X...

aux droits de GENERALI FRANCE ASSURANCES5, rue de Londres75456 PARIS CEDEX 09LE CABINET CONSTANT BERGERAT ET ASSOCIES Société d'expertise comptableCentre EerliaZone industrielle de Jalday64500 SAINT JEAN

En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale sur pièces confiée au Docteur [T] [S], mesure qui a été exécutée sur-le-champ.

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.