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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100460
16 avril 2015
16 avril 2015
de dette consentie par acte authentique passé devant Me Dutour le 6 janvier 2011 par Madame Marie-Claude Y... et Monsieur Jean Philippe C...au profit de Monsieur Jean-Pierre Y..., Monsieur et Madame Patrick
Source officielleChambre Commerciale
6162efbd8fe037d2cb4a05c8
26 avril 2012
26 avril 2012
plaidant INTIMEES : SNC VAST poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] 38200 VIENNE Représentée par la SCP CALAS Jean
Source officiellecr
61372695cd58014677426bf0
6 avril 2005
6 avril 2005
Jean C..., né le 04-06-1942 à Meknès au Maroc, demeurant ..., 60320 Bethisy Saint-Martin, et Paul B..., né le 10-08-1952 à Saigon au Vietnam, demeurant ..., 60800 Ormoy Villiers (cf. pièce 5) ; que la
Source officielle2e Chambre
616258fca2370d151415ac4d
5 décembre 2013
5 décembre 2013
; - ordonner la confiscation et la remise à la société GESTRA des machines identifiées sous le n° 5312 fabriquées par la société SMTI, et de toute autre machine reproduisant le dispositif protégé par
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66fab2234025a5659a5e0e56
10 octobre 2023
10 octobre 2023
BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocate au barreau de PARIS, toque : L0034, Assistée de Me Jean-Philippe DOM de la SELARL DOM & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque D0025, et de Me David
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ef6c7f9a9834ffd825faeb
2 avril 2025
2 avril 2025
MUTUEL BRIE PICARDIE (CRCAM-BP) [Adresse 3] [Localité 7] N°SIREN : 487 625 436 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893ef
28 septembre 2007
28 septembre 2007
ETERNIT 3 Rue de l'Amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentant : Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS INTIME : CPAM DE VALENCIENNES 63 Rue du Rempart
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc5c
26 juin 2008
26 juin 2008
MAISON DE CHIRURGIE-CLINIQUE DE TURIN 7/9 rue de Turin 75008 PARIS représentée par Me Jean-Luc BRAMI, avocat au barreau de PARIS, toque : J105 substitué par Me Amandine RETOURNE, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f96f
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Philippe X..., salarié de la société Carrefour Hypermarchés, prise en son magasin d'Angers Grand Maine, a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers afin d'obtenir la condamnation de son employeur à lui
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfec
18 février 2009
18 février 2009
BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, ayant Me Gérard DUFLOT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Société CDFM, prise en la personne de son Dirigeant en exercice, Parc d'Activité de la Siagne-Allée Jean
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162f3c724fee0dd3d006103
2 avril 2012
2 avril 2012
La vente a été réitérée par acte authentique régularisé à la même date par l'intermédiaire de la SCP de notaires DE CIAN LHERMIE MASSIN THERY MASSIN.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2aa
29 février 2012
29 février 2012
JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Didier X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63bfb3615e2fbe7c90043931
11 janvier 2023
11 janvier 2023
ITALIE) Représenté par Me Véronique MEYER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 956 INTIMEE SAS SOLUMAT ILE-DE-FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 383 140 399 Représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8917c
22 janvier 2007
22 janvier 2007
ROBOLIX ou entre les mains de Me X..., > l'action en garantie de Me X... à son égard ne saurait prospérer car, si dans l'offre de reprise de la S.A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f95173328fa00087a24c1
10 janvier 2024
10 janvier 2024
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] N° SIRET : 310 967 302 représentée par Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8597f
28 septembre 2001
28 septembre 2001
Jean Marc X... 4, rue Charles Gounod 62100 CALAIS Représentant : Maître Bernard Y... , Délégué syndical CFDT INTIME : SOCIETE D.
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3d9
3 avril 2012
3 avril 2012
Christian Y... est brutalement décédé le 20 avril suivant des suites d'une hémoptysie massive.
Source officiellecr
61372645cd58014677424439
22 septembre 2004
22 septembre 2004
Philippe, - Y...
Source officiellecr
61372695cd58014677426bef
6 avril 2005
6 avril 2005
X... et les administrateurs sont Jean A... né le 4 juin 1942 à Meknès au Maroc, demeurant ..., 60320 Bethisy Saint-Martin et Paul Z... né le 10 août 1952 à Saigon au Vietnam, demeurant ..., 60800 Ormoy
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03567
13 septembre 2016
13 septembre 2016
Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU, les observations de la société civile professionnelle JEAN-PHILIPPE
Source officiellePage 17 sur 29