TERLAIN, représentant des non salariés Assesseur : D.

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, du 18 décembre 1997, qui, dans l'information suivie contre Michel X... et Michel Z... du chef de présentation

[E] (pièce n°30 du salarié).

Jean, contre l'arrêt n° 843 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2003, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et a ordonné la

DEFENDERESSE S.C.P.I AEW [Localité 17] COMMERCES [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Pascal ROTROU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1443 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe

’ ARTISAN PARFUMEUR S.A.R.L [Adresse 1] [Adresse 17] [Localité 9] représentée par Maître Nicolas BOYTCHEV, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0301 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2001, qui, pour faux et usage de faux, abus de biens sociaux, banqueroute et abus de confiance,

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que M.

N° RG 23/00256 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVGK C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean Christophe QUINOT

Le document graphique annexé au PLU-H classe le terrain d'assiette du projet en secteur B.

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 7 avril 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles

a refusé d'étendre l'accord du 23 janvier 2006 relatif à la mise à la retraite des salariés avant l'âge de 65 ans dans le cadre de la convention collective des prestataires de services du secteur tertiaire

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Jean-Simon Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Guy, - X...

N° RG 25/00257 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5FZ 01 JUILLET 2025 à 17h00 ORDONNANCE (isolement poursuite) Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle

, membre de la SCP TERTIAN-BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Laure ATIAS,avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIMES Maître [Y] [Q] Mandataire Judiciaire, pris

Jean Pierre, - X...