Juge de la mise en état de [Localité 7]-FD, décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/04381 ORDONNANCE rendue le VINGT CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE par Nous, Philippe

[Z] [B], partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 25 février 2016, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de M.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 20 septembre 2007 Arrêt no -BG/SP/MO - Dossier n : 06/02298 E.U.R.L. MD CONSTRUCTION / Jean-Paul X..., Catherine X... épouse Y...

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 13 mars 2008 Arrêt no - CB/SP/MO- Dossier n : 06/02420 S.A.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 juillet 2023 N° RG 23/00067 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6AD -PV- Arrêt n° [E] [C] divorcée [V] / [O] [V], Etablissement Public DIRECTION

[I] [S] [E] [W] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 10] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Représenté par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 22 octobre 2024 N° RG 21/01965 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVRO -PV- Arrêt n° 421 G.A.E.C.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 22 octobre 2024 N° RG 21/01975 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVSM -PV- Arrêt n° 422 G.A.E.C.

Clermont-Ferrand ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant la juridiction de proximité de Riom

O..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° W 19-21.163 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2019 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. R...

Vu 1°, sous le n° 335512, la requête, enregistrée le 13 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le GROUPE VITTAVI MUTUALITE, dont le siège est situé, 104, avenue Jean

Michel X... ... 54 Les Villages d'Or 06130 GRASSE Représenté et plaidant par Me Philippe A... avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (SELARL JURIDOME) Me Jean-Claude Y..., ès qualités de liquidateur

Philippe MELIN, président assisté de M.

DE BULSON 08450 RAUCOURT 9E LE CENTRE ORNITHOLOGIQUE CHAMPAGNE ARDENNES REPRESENTE PAR SON PRESIDENT MONSIEUR RIOLS CHRISTIAN AMBRIERES - 51290 ST REMY EN BOUZEMONT 10E MONSIEUR DALEM ARMAND XB

Philippe VALLEIX, Président M.

RIMOUR, conseiller Greffier, lors des débats : D. A...

SARL DA SILVA LES MARTINES-19270 USSAC représentée par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE SA AVIVA ASSURANCES Agent d'assurances, demeurant 13 rue du MOULIN BAILLY-92271

Philippe Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 21 juillet 2016 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société d'aménagement foncier et d'établissement