B..., représentée par Me Jonquet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision du ministre

A..., représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés : D’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 30

HARMONIE MEDICAL SERVICE GRAND EST S.A.R.L. 4POWER4 Grosse délivrée le 07/07/2022 à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Nicolas JONQUET à Me Anne-lise CHASTEL-FINCK COUR D'APPEL

demeurant ... 69270 FONTAINES SUR SAONE représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER-VERNET-JONQUET, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame

A B, représenté par Me Jonquet demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision 48 SI du 26 décembre 2024 par laquelle le ministre

C..., représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

A..., représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision « 48 SI » du 18 décembre

B A, représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension, d'une part

, ayant un établissement au [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, FONCIA [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 6] Représentée par Me Nicolas JONQUET

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Jonquet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

C B A, représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions du

B A, représentée par Me Jonquet, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du ministre

Jonquères, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. D..., Leblanc, Combes, Gaury, conseillers, MM. Y..., David, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Jonquères, Président, M. Combes, Conseiller rapporteur, MM. Goudet, Leblanc, Gaury, Benhamou, Conseillers, MM. B..., Aragon-Brunet, Conseillers référendaires, M.

Jonquères, président ; M. Guermann, conseiller rapporteur ; MM. C..., Goudet, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; M. Y..., Mme X..., Mlle B..., M. A..., M.

Jonquères, Président ; M. Saintoyant, conseiller rapporteur ; MM. Goudet, Guermann, Vigroux, Conseillers ; M. B..., Mme Y..., Melle Sant, Conseillers référendaires ; M.

Jonquères, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, MM. : Scelle, Guermann, Saintoyant, conseillers, M. Y..., Mme X..., Melle B..., M. Z..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

A B, représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 23 janvier 2025