margin-top:0pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; font-size:10pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION Finale DH   (98) 300 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE N° 24461/94   JOSÉ

Francisco José Gentil Berger, est un ressortissant portugais né en 1940 et résidant à Carcavelos. Il a été représenté devant la Cour par M e G. Areia, avocat à Lisbonne. 2.

déposé au greffe de ce tribunal dix jours avant la date d'audition des dirigeants de l'entreprise par le tribunal, DIT qu'à la diligence de Monsieur le greffier, le présent jugement sera notifié par lettre

déposé au greffe de ce tribunal dix jours avant la date d'audition des dirigeants de l'entreprise par le tribunal, DIT qu'à la diligence de Monsieur le greffier, le présent jugement sera notifié par lettre

restauration en carrosserie… [Localité 2] : 852 717 172 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSIT ION DU J TRIBUNA L [Localité 3] S DES DE BATS E Γ DU DELIBERE: PRESIDENT • : Madam e Marie -José

déposé au greffe de ce tribunal dix jours avant la date d'audition des dirigeants de l'entreprise par le tribunal, DIT qu'à la diligence de Monsieur le greffier, le présent jugement sera notifié par lettre

Alain Y... et José X... qui figuraient sur les listes des adhérents, mais sans pouvoir justifier être employés par l'un des deux groupes ; que, condamnée, par arrêts des 19 février et 24 novembre 1988,

MONTPELLIER INTIMEE Mme [U] [L] [Y] veuve [H] [Adresse 1] [Localité 2] Le VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, Catherine KONSTANTINOVITCH, présidente de chambre, assistée de Marie-José

José X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section A), au profit de la société Le Nettoyage, dont le siège est ..., défenderesse

José X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 1998, où étaient présents : M.

José DOS Z... S.A.R.L. PRESQU'ILE AUTOMATISMES S.A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM A...

José DOS Z... S.A.R.L. PRESQU'ILE AUTOMATISMES S.A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 97-40.186 formé par Mme Marie-José Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Faynel Jost à payer à M.

l'adresse de livraison sur la lettre de novembre 2018, de l'indication du prix du transport, En conséquence, * DIRE ET JUGER les trois lettres de voiture totalement irrégulières, * DIRE

CHAMBRE - SECTION N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 3 OCTOBRE 2007 No du répertoire général : 06/04098 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Marie-José

Suivant lettre du 30 mai 2024, la société [4] a saisi la commission de recours amiable (CRA) de la caisse en contestation de ladite décision.

COLLIGNY Représentée par Me WULVERYCK (avocat au barreau de PARIS) Monsieur Michel Y... ... 75003 PARIS Représenté par Me WULVERYCK (avocat au barreau de PARIS) INTIME : Monsieur José

José X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 25 juin 2015 par la cour d'appel de [...] chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Expert et finance, société anonyme, dont le

José, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 25 octobre 1994, qui, pour dépassement d'au moins 40 km/h de la vitesse maximale autorisée, l'a condamné à 2 000 francs