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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. - HO

67f424734e0040aa3735fe0f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Louise JOURDAIN

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f424744e0040aa3735fe35

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Louise JOURDAIN

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f4249f4e0040aa3735fec1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Louise JOURDAIN

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f424a34e0040aa3735ff08

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Louise JOURDAIN

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f424a44e0040aa3735ff21

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Louise JOURDAIN

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f424a44e0040aa3735ff25

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Louise JOURDAIN

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f575f4bbf04ef7857bdabb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Louise JOURDAIN

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f575f6bbf04ef7857bdaf4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Louise JOURDAIN

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f575f8bbf04ef7857bdb22

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Louise JOURDAIN

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f575f8bbf04ef7857bdb39

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Louise JOURDAIN

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f575f9bbf04ef7857bdb49

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Louise JOURDAIN

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f575f9bbf04ef7857bdb56

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Louise JOURDAIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2509157_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 19 décembre 2025 par laquelle le proviseur du lycée général et technologique Joseph Saverne à L’Isle-Jourdain (32) a prononcé l’exclusion temporaire de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110946_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Jourdain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9a23ccdc6046d4736d25e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69ea86c1cdc6046d474de7e3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Lionel JOURDAIN, juge M. Michel PAYAN, juge M.

Source officielle
CC

civ1

61372385cd5801467740adc7

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat du Comptoir des entrepreneurs, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat d'une part, de la SCP Jourdain, D... et Jamet et

Source officielle
CC

civ1

6079433a9ba5988459c41ad7

Cassation

29 avril 1975

29 avril 1975

A, SOUS SON PSEUDONYME DE CARTOMANCIENNE "CATHERINE X...", MIS EN VENTE UN JEU DE VINGT-DEUX CARTES DIT "JEU DU DESTIN-TALISMAN" ; QUE JOURDAN, PRETENDANT ETRE L'AUTEUR DE CE JEU ET AVOIR CONCLU, EN

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306557_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jourdain de Muizon, avocate de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403749_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A B, représenté par Me Jourdain de Muizon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien

Source officielle

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