Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune Tassin-la-Demi-Lune et M.

Bat, qui avait réalisé une étude des bétons ; Attendu que, pour rejeter la demande de M. et Mme J..., l'arrêt retient que l'expert amiable observe uniquement un léger mouvement de tassement dans la salle

de prendre une décision de non-opposition dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

permis de construire sollicité, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Tassin-la-Demi-Lune une somme de 2 000 euros

    The applicant, Mr László Tasi, is a Hungarian national, who was born in 1967 and lives in Kecskemét. He was represented before the Court by Mr   D.A.

X... a été engagé le 4 novembre 1974 par la société Centre de rein artificiel de Tassin (CRAT) ; que la société CRAT, qui a été rachetée par la société Fresenius, a proposé à M.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Claude X... a chuté sur un tapis au rayon fruits et légumes du magasin E.

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - L'INSTITUT NATIONAL DU TAPIS, - L'UNION NATIONALE DE REVETEMENT DE SOL ET DU TAPIS, PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 9E CHAMBRE, EN

Z... ont obtenu la désignation de M Jean-Yves B... en qualité d'expert par ordonnance du juge des référés du 11 avril 2000. Celui-ci a déposé son rapport le 2 juillet 2001.

La société ALTRAN CIS a interjeté appel du jugement le 29 août 2011. L'ordonnance de clôture a été rendue le 9 avril 2013.

SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LE MOULT, PHOTOGRAPHE INDUSTRIEL, A EXECUTE, POUR LA SOCIETE TAPIS MOD, DES PHOTOGRAPHIES EN COULEURS ; QUE CETTE SOCIETE, APRES AVOIR UTILISE LES

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations des juges du fond qu'en vertu d'un contrat du 9 septembre 1975, la société Fichet Bauche a équipé le magasin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, la société TDF, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Tanis

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de l'association Taste doit être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association Taste est rejetée.

W..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 20 mars 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre B), dans le litige les opposant à l'association Taxi radio Marseille, dont le siège est

que, sans attendre le jugement de la requête au fond, l'exécution de la décision soit suspendue.

- **Infirmation du jugement et déclaration d'inopposabilité** : La Cour infirme le jugement du TASS et déclare la décision de prise en charge inopposable à la SA Fonderie.