1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Dacca

Vu : - le règlement (UE) n°604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991

Il fait valoir que le 16 juin 2025, l'autorité consulaire française à Dakar a délivré le visa sollicité.

B a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les autorités consulaires françaises à Dakar (Sénégal) ont délivré les visas sollicités. Mme C a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 juin 2022.

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort des pièces du dossier que postérieurement à l'introduction de la requête, les autorités consulaires françaises à Dakar ont délivré le 6 juin 2023 le visa sollicité à M. A.

Il fait valoir que l’autorité consulaire française à Dakar a délivré les visas sollicités le 15 avril 2025. M.

Aux termes de l’article 21 du règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas : « 1.

Dama à payer à M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 12 août 1989, présentée par Mlle DARA Z..., demeurant chez M.

décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite du consul général de France à Dakar

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 avril 2022 et le 8 juin 2023, Mme C, représentée par Me Darras, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février

Par des messages des 16 mai, 28 juin, 3 juillet, 8 septembre et 25 septembre 2022, Mme A épouse B a demandé au consulat français à Dacca (Bangladesh) de la convoquer en vue de l'enregistrement de sa demande

2023 la date de consolidation de son accident de service du 8 novembre 2021 et décide que les arrêts de travail et les soins présentés pour la période du 1er juin 2022 au 13 juin 2023 sont pris en charge

2023 la date de consolidation de son accident de service du 8 novembre 2021 et décide que les arrêts de travail et les soins présentés pour la période du 1er juin 2022 au 13 juin 2023 sont pris en charge

2025 de l’autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) refusant de délivrer à l’enfant B...

, QUE CE LOGEMENT MOBILE S'EST TROUVE BLOQUE A LATTAQUIE ET N'A PAS ETE RAMENE EN FRANCE, QUE, LE 8 JUIN 1977, LA SOCIETE GRUAU A OBTENU DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE UNE ORDONNANCE ENJOIGNANT A

Il fait valoir que, le 14 mars 2024, il a donné instruction à l'autorité consulaire française à Dakar de délivrer le visa de long séjour sollicité par M. B.