deux procès-verbaux, il y avait lieu de juger qu'aucune méconnaissance de ces textes n'était indubitablement démontrée au vu du comportement d'Ejilane X... au cours de sa garde à vue, du caractère hautement

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mars 2003), que, par contrat de location-gérance du 24 juillet

incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin

ces éléments et de l'ensemble des pièces versées aux débats, le tribunal a fait une juste appréciation des divers chefs de préjudices subis par la victime, âgée de 16 ans au moment de l'accident du 10 juin

Jean-Luc D..., domicilié 105, rue des Jardins Entonets, 54560 Boudrezy, Mercy-le-Haut, 4°/ de Mme Y... de Michele, 5°/ de M. Z... de Michele, domiciliés ensemble ..., 6°/ de M.

Par acte du 15 juillet 2025, la SA DE HLM HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH a fait assigner madame [E] [U] et monsieur [N] [P] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BETHUNE

CCD- TR485 du 8 jusqu'au 12 juin, puis du 17 juin au 12 juillet, du 15 au 20 juillet et enfin du 21 juillet au 8 août 1995, - n'y avait aucun stock disponible à la vente de la référence CCD- TRV70 du

qu'il appartient d'apporter la preuve que les salariés remplissent les conditions posées par l'article 7-2 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet

2010, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse), une déclaration pour un accident survenu le 11 juin précédent; que la caisse ayant, par une décision notifiée

La caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse) ayant, le 29 juillet 2021, refusé de l'indemniser au motif que l'arrêt de travail avait été reçu tardivement, l'assurée a saisi d'un

Z..., architecte décédé, demeurant rue du Mont-Blanc, à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel de Grenoble (audience solennelle), au profit

simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2018 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société La Vallée haute

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 684 F-D Pourvoi n° Z 23-17.893

Spécialement l'empilement de ces palettes sur un sol incliné jusqu'à des hauteurs pouvant atteindre 7 mètres aurait dû être proscrit.

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1992 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit : 1 / de M.

de hauteur

Arrêt de la Cour du 15 juillet 1960.#Comptoirs de vente du charbon de la Ruhr, "Präsident", "Geitling", "Mausegatt", et Entreprise I.

et charges impayés arrêtés au 22 juillet 2025, outre 89,42 euros de frais, en se prévalant des dispositions de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989 et de la clause résolutoire de plein droit insérée