novembre 2024, 8 janvier et 7 mai 2025, la société par action simplifiée (SAS) Vannes A, représentée par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 17 juillet

Maria Antonia D... épouse C... Bernard E...

Par jugements rendus les 19 juin [1] , 8 juillet [2] , 20 novembre 2003 et 21   mai   2004 [3] , le conseil de prud’hommes de Dijon donna satisfaction aux requérants.

A cette fin Mme [H] [M] a été immatriculée au registre du commerce durant la période du 11 août 1982 au 24 juillet 1989, puis M. [K] [G] du 26 juillet 1989 au 10 février 1993.

L. 761-1 du code de justice administrative et, d'autre part, à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris la somme de 32 993,50 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 27 juillet

répertoire général : 15/ 10980 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2015- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no APPELANTS Monsieur Mauro X... ... 91300 MASSY né le 09 Juillet

Nathalie Maurey épouse B, Cédric Ammour, Julien Tanvet Abadia, Erika Thil, Manuel Machard Gomes, Christian Mountsangui-Malonga, Frédéric Depero, Frédéric Laco, Maria Soledad Castillo Gonzalez, Maxence

Bernard BP... et son épouse née Yvonne ZN..., demeurant tous deux ...Ile de France au Mesnil Saint-Denis (Yvelines), 10°) M.

Par dernières conclusions du 21 juin 2017, M. II...

Gaston XL..., 62°/ de Mme Maria AG..., épouse XL..., demeurant ensemble ..., 63°/ de M.

FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 2 juillet 2013, la SCI LONGUE a donné à bail commercial à la société [Adresse 15] des locaux situés [Adresse 4] pour une durée de neuf ans à compter du 2 juillet 2013,

Arminda Bernardo de Albuquerque, Maria Manuela Simões Vaz da Silva Pires, Isabel Maria Ferreira Nunes de Matos Sá Carneiro et M.

Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Juillet 2023.

membre de la SCP BERNARD - HUGUES- JEANNIN-PETIT, avocat au barreau d'Aix en Provence INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du

la somme de 461 619,28 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts au taux légal à compter du 29 juin 2020 et de la capitalisation des intérêts à compter du 29 juin 2021, en troisième lieu, attribué

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2008 puis prorogé au 15 juillet 2008 et au 17 juillet 2008 ARRÊT Contradictoire

  » Par une lettre du 30 juillet 2015, les parties requérantes ont indiqué qu’elles étaient satisfaites des termes de la déclaration unilatérale.

B... et de Mme Q..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Hugobat, après débats en l'audience publique du 2 mars 2021 où étaient présents M.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile, Greffier lors des débats : Maria FREDON.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile, Greffier lors des débats : Maria FREDON.