[W] [R] né le 05 juin 1994 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Margot Schoellkopf, avocat de permanence au barreau de Paris et M.

Sur la date de première constatation médicale, la [14] soutient que le médecin conseil a fixé cette date au 15 juillet 2019 puisque l’arrêt du 15 juillet 2019 est en lien avec la pathologie de Madame [

demeurant [Adresse 1] Monsieur [D] [G] né le 20 Novembre 1967 à [Localité 2] (91) demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Allan PERROQUIN, avocat au Barreau de TOURS, avocat plaidant et par Maître Margot

. *** JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 02 Janvier 2025, - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Catherine TRIENBACH, Vice-présidente, Président et par Margot MORALES, Greffier

Il a été interpellé sans titre au barrage de Crique Margot le 3 février 2023.

né le 05 juin 1967 à SAINT ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SCP CHANUT-VERILHAC, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

justify; font-size:11pt } Résolution CM/ResDH(2018)242 Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme 44 affaires contre Hongrie   (adoptée par le Comité de Ministres le 4 juillet

A est le père d'un enfant français, Margot B, qu'il a reconnue par anticipation avec sa compagne, Caroline Vaux, le 5 janvier 2008 et qui est née le 25 juin 2008 ; que, toutefois, le père et la mère se

La déclaration d'accident du travail établie le 29 juillet 2020 relativement au fait du 23 juillet ne mentionne aucune activité ni nature d'accident.

[G] [M] à payer à la société CA Consumer Finance la somme de 11 979,68 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 28 juillet 2022. 4.

assigné à résidence pour une durée de 45 jours ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat, la somme de 1 500 euros à verser à son conseil sur le fondement des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 22 OCTOBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/16378 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet

    Principaux faits   Les requérants, M. et M me Dany et Margot Dattel et leurs enfants Sascha et Nathalie Dattel, sont quatre ressortissants allemands résidant à Cologne (Allemagne).

faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Margot

né le 06 Juin 1947 à SCHWABISCH GMUND ALLEMAGNE demeurant ...

plaidant INTIMES Monsieur [R] [X] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Pierre GIRARD de la SELEURL TROIS CENT DIX, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant Représenté par Me Margot

DECISION Suivant offre de prêt acceptée le 22 juillet 2017 , la Sa Créatis a consenti à M.

[Y] [D] par l’intermédiaire de Forum Réfugiés, Vu la requête reçue au greffe le 01 Juillet 2025 à 15h02, présentée par Monsieur le Préfet du département DES BOUCHES DU RHONE, Attendu que Monsieur le