CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 860 résultats pour « Justine LABARRE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:473700.20250521

Admin. suprême

21 mai 2025

21 mai 2025

) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2023 ; 2°) d'enjoindre à l'Etat d'adopter, sur le fondement de l'article L911-1 du code de justice administrative

Source officielle

Page 17 sur 243

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303327_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, l'association Latresne PLU's et mieux, représentée par son président en exercice et ayant pour avocat Me Corbier-Labasse, demande

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

6a0cb70fcdc6046d473a8a1a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DOSSIER : N° RG 23/06937 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUZI / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [Z] / [B] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000543_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe annuelle sur les locaux vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de deux appartements situés 26, rue Lazare

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2605372_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : Aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d'une demande en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502987_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509951_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

B... une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007769961

Admin. suprême

21 septembre 1990

21 septembre 1990

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE VILLEURBANNE, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par une délibération du conseil municipal en date du 7 juin

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007682682

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

DUMONT, dont le siège social est sis ... à Chilly-Mazarin Essonne , représentée par son président-directeur général en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 1er juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519226_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

2021, notifiée le 9 juin suivant ; par ailleurs, il a été avisé par courrier de l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) du 24 juin 2021, qu’il a été mis fin à leur prise en charge

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8db62cdc6046d478ac5c8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 4 juin 2024, Sud Ouest Bâtiment fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire. La SELAS EGIDE est désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02628_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

troubles anormaux de voisinage qu'occasionne la clientèle du bar-restaurant accueillie sur la terrasse installée sur le domaine public au droit de l'immeuble dont il est propriétaire situé au 9, rue Lazare

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606996_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Par une requête enregistrée le 7 avril 2026, le préfet de la Loire-Atlantique demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

660ef062fbb79e8fd3d32e42

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

SOAVAL SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT ET DE VALORISATION DE LA GARE DE SAINT LAZARE (ci-après la société SOAVAL) a consenti un contrat de sous-occupation à la S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

663a6b9672c3aeb182122f78

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 4 Avril 2024 ; Par Madame Isabelle LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f56a3fbbf04ef7857bb0f2

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

le lundi 07 avril 2025 DEMANDERESSE Madame [F] [N] épouse [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître SABALY, avocat au barreau d’Amiens ( aide juridictionnelle totale n° 2023-000663 du 27 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309585_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Pour l'application des dispositions ci-dessus reproduites de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif lorsque l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2202863_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

charge de la SCI Lesches Civile au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026454657

Admin. suprême

3 octobre 2012

3 octobre 2012

Lazare A, demeurant ..., M. Francis A, demeurant ..., M. Benjamin A, demeurant ..., Mme Myriam A, épouse B, demeurant ..., Mme Régine A, épouse C, demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2525960_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu le code de justice administrative. Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle