Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 19 juin 2025. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme C représentée par Me Langlois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 avril 2023 par laquelle le préfet de

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2023, la SAS Eiffage Energie Systèmes Industrie Tertiaire Loire Auvergne, représentée par la SCP Langlais Brustel Ledoux, Me Langlais, formule ses plus

Faute pour la société Langley Travel AB d'invoquer des circonstances particulières tenant à sa situation financière, aucune réduction de l'amende ainsi prononcée n'apparaît justifiée.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

, dont le siège est BP 25 à Langeais (37130) ; l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA REGION DE LANGEAIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 3 janvier 2001 prorogeant les effets du

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Geneviève Langlais, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

A la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. II.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 octobre 2022. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

MAYENNE du 05 Juillet 2000 ARRÊT RENDU LE 11 Juin 2001 APPELANT : Monsieur Y...

2016, 16 août 2017, 31 août 2017, 11 mars 2018, 6 avril 2018, 14 avril 2018, 5 juin 2018, 25 juin 2018, 21 août 2018, sous réserve que M.

3] Représentée par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND M.

AUVERGNE BETONS SPECIAUX [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.