B A, représenté par Me Kermarrec, avocat commis d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet du Morbihan lui fait obligation de quitter sans délai le

le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Claire DAVID, Conseiller Madame Evelyne DELBES, Conseiller Greffier, lors des débats : Melle Sandrine KERVAREC

Greffier, lors des débats : Melle Sandrine KERVAREC ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

B A, représenté par Me Kermarrec, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 décembre 2024, par laquelle la directrice

LOUIS X..., DEMEURANT A CREACH-KERAVEL, A ROSCOFF FINISTERE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 10 MARS 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA

KERAVEL Dominique Assesseur Employeur assermenté, Mme [V] [S] Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a signé le jugement

KERAVEL Dominique M.

KERAVEL Dominique M.

de la Liberté, rue Louise Michel, D767, impasse Toulan Bian, impasse des Ajoncs, rue de Bel Orme ; * Sur la commune de Grâces : route de Sainte Croix, RN12, route de Porsmin, rue de Callac, rue de Keravel

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC

JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC

Claude Z... demeurant Kerfrec à Inzinzac Morbihan et pour M. Jacky X... demeurant ...

Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Sandrine KERVAREC

de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine KERVAREC

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC

décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC

Alain, Catherine A..., demeurant à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), Collège De Kermadec, ci-devant et actuellement à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 4, village de la Loge, en cassation d'un arrêt rendu le 10

DPAS-EF) du Finistère, dont le siège est Cité administrative Ty Nay, 29196 Quimper, 2 / du Service d'orientation et d'action éducative, dont le siège est 6, allée Claude Dervenn, Zone d'activités de Kéradenne