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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2402806_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Karbal, rapporteur, - les observations de Me Laurens pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501056_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Karbal rapporteur, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle3ème chambre
DTA_2501171_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Karbal, conseiller, - et les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300615_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Zouhaïr Karbal, conseiller Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. Le rapporteur, Signé Z.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0610DEC001616302
10 juin 2004
10 juin 2004
Par actes notariaux des 13 et 14 octobre 1997, les requérants se sont désistés de leurs droits sur 6 500 000 m² du domaine Karras. 2.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1121JUD000697818
21 novembre 2019
21 novembre 2019
Il tirait aussi argument de l’enrichissement sans cause de la société « marina Porto Karras » aux dépens de ses membres.
Source officielle2ème CH - Section 1
67ff39bb303a1b38839f7ca1
15 avril 2025
15 avril 2025
Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau, Dans l'instance opposant : Monsieur [V] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Karla
Source officielleJ.L.D. HSC
6966980bcdc6046d472d505e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00126 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MUP MINUTE: 26/0043 Nous, Kara
Source officielleJ.L.D. HSC
6626a5251329eb3db7c20298
22 avril 2024
22 avril 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02976 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFHD MINUTE: 24/802 Nous, Kara
Source officielleJ.L.D. HSC
6626a5281329eb3db7c202e1
22 avril 2024
22 avril 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02978 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFHY MINUTE: 24/798 Nous, Kara
Source officielleJ.L.D. HSC
670572281296b51ba2b07cf4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07994 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6TO MINUTE: 24/1996 Nous, Kara
Source officielleJ.L.D. HSC
670572291296b51ba2b07d06
8 octobre 2024
8 octobre 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07997 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6VM MINUTE: 24/1999 Nous, Kara
Source officielleJ.L.D. HSC
670572291296b51ba2b07d15
8 octobre 2024
8 octobre 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07995 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6VE MINUTE: 24/1997 Nous, Kara
Source officielleJ.L.D. HSC
6705722a1296b51ba2b07d39
8 octobre 2024
8 octobre 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07996 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6VJ MINUTE: 24/1998 Nous, Kara
Source officielleJ.L.D. HSC
6631312119f939ca6242b62c
30 avril 2024
30 avril 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03287 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHAP MINUTE: 24/872 Nous, Kara
Source officielleJ.L.D. HSC
6631312119f939ca6242b637
30 avril 2024
30 avril 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03288 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHA5 MINUTE: 24/873 Nous, Kara
Source officielleJ.L.D. HSC
6631312119f939ca6242b639
30 avril 2024
30 avril 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03292 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHBW MINUTE: 24/877 Nous, Kara
Source officielleJ.L.D. HSC
686816dd4965b5d9df3129a9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05925 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M6L MINUTE: 25/1241 Nous, Kara
Source officielleJ.L.D. HSC
6581e8283ea7c8c1124f2a05
19 décembre 2023
19 décembre 2023
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10730 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRXI MINUTE: 23/2843 Nous, Kara
Source officielleJ.L.D. HSC
6581e8293ea7c8c1124f2bc8
19 décembre 2023
19 décembre 2023
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10727 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRWX MINUTE: 23/2840 Nous, Kara
Source officiellePage 17 sur 101