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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10407

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

, domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Q 18-24.327 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre A), dans le litige l'opposant à l'association Groupe Kedge

Source officielle

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CC

comm

6079d3759ba5988459c5967e

Cassation

26 octobre 1981

26 octobre 1981

SOCIETE D'HABITATIONS A LOYER MODERE LE FOYER DES INFIRMIERES DE LA CROIX-ROUGE FRANCAISE ET LA CITE DU SOUVENIR" AU MOTIF QU'UN CERTAIN NOMBRE DE PROCURATIONS, SANS INDICATION DE MANDATAIRE, ADRESSEES A KELLER

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:408

CJUE

10 juillet 2003

10 juillet 2003

#Direttiva 89/104/KEE.#Kawża C-100/02.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2023:77

CJUE

9 février 2023

9 février 2023

#Eelotsusetaotlus – EMÜ-Türgi assotsiatsioonileping – Otsus nr 1/80 – Artiklid 6 ja 7 – Türgi kodanikud, kes on juba integreerunud vastuvõtva liikmesriigi tööturule ja kellel on vastav elamisõigus – Liikmesriigi

Source officielle
CC

civ1

61372114cd580146773f0d2d

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société KELLER "GMF", société anonyme dont le siège social est Zone industrielle à Fleurance (Gers

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301307_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 mars 2023, 17 avril, 23 juin et 11 juillet 2025, la Société civile immobilière (SCI) Ker-Meizou, représentée en dernier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616333d5f74a27a178b843cf

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

La SCI a été placée en redressement judiciaire le 29 novembre 2000, alors qu'elle avait été assignée par la SNC KESSER, aux droits de laquelle est venue la société PERTUY CONSTRUCTION, afin d'obtenir,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdccb2919f76c369bf8fa0c

Appel

29 octobre 2018

29 octobre 2018

(NANTERRE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Grégoire PENOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1147 INTIMÉE SAS KEP

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:445

CJUE

15 juillet 2004

15 juillet 2004

#Approssimazzjoni tal-liġijiet - Interpretazzjoni ta' l-Artikolu 28 KE u tad-Direttivi 1999/4/KE u 2000/13/KE - Validità tad-Direttiva 1999/4/KE - Ir-riklamar u l-ittikkettjar ta' oġġetti ta' l-ikel -

Source officielle
CE

10 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007680871

Admin. suprême

26 juillet 1982

26 juillet 1982

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 JUILLET 1981 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 20 OCTOBRE 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE KELLER-TRAVAUX, DONT LE

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b2e9

Cassation

3 avril 1979

3 avril 1979

PRESIDENT DU TRIBUNAL POUR SUIVRE CETTE AFFAIRE ; QU'IL A ACCOMPLI CERTAINS ACTES D'INSTRUCTION, MAIS QU'AYANT ETE NOMME A UN AUTRE POSTE, L'INFORMATION A ETE REPRISE ET POURSUIVIE PAR SON SUCCESSEUR, M KER

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CC

civ2

607940e19ba5988459c3f779

Cassation

17 juin 1970

17 juin 1970

CIRCULAIT DANS UN SOUTERRAIN, LE CONDUCTEUR D'UN AUTOBUS DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS ARRETA SON VEHICULE, POUR EVITER D'ECRASER DES BALLOTS DE CARTON TOMBES DU CAMION DES ETABLISSEMENTS KELLER

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TJ

5ème chambre 1ère section

66c781a55d90a4b0a70a29a6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0962 Décision du 02 Juillet 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 22/10167 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW6NN La société KEIROS ELECTRONIC SERVICES (KES

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603086_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

La société civile immobilière « Ker Rumin » a déposé une demande de permis de construire le 15 mai 2025.

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402320_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Par suite, il y a lieu d'étendre les opérations d'expertise, d'une part, à l'ensemble des bâtiments situés Grande Rue et, d'autre part, au Groupement Demathieu/Keller.

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2002808_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

étant l’assureur décennal de la société GTM-Hallé, la SA QBE Europe NV/SA étant l’assureur décennal de Bureau Véritas Construction, la société Axa France Iard étant l’assureur décennal de la société Keller

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310008

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JANVIER 2026 I- La société Black Ken

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CC

cr

6079a8579ba5988459c4cd29

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

coupables de délit de prise illégale d'intérêts et de complicité de ce délit ; " aux motifs que Josiane X... a investi les fonds des malades mentaux sans l'autorisation du juge des tutelles dans la SCI Ker

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300306

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

Que par acte du 28 mars 1922, Jean A... a vendu à Emile C... d'une part le terrain sur lequel sera édifiée la villa Victoria, d'autre part le terrain sur lequel sera édifiée la villa Giorgina devenue Ker

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TCOM

Trib. de Commerce

69a62fc2cdc6046d474e2940

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ATTENDU que Monsieur [L] [K] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de LA BROCANTE DE KER

Source officielle